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  1. Vous (le détenteur du compte) ou votre personne autorisée devez envoyer par courriel votre demande et votre numéro de compte Mobilité à l'adresse de courriel documents@bell.ca
  2. Votre courriel doit comprendre des preuves juridiques relatives au changement de nom (ceci ne s'applique pas aux corrections d'erreurs), par exemple:
    • Certificat de mariage
    • Documents relatifs à un divorce
    • Document prouvant un changement de nom légal
    • Certificat de naissance ou permis de conduire

Changement d’un nom d’entreprise:

Vous pouvez également demander que le nom de votre compte soit modifié si le nom légal de votre entreprise a changé. Envoyez par courriel (à l’adresse documents@bell.ca) votre demande et votre numéro de compte Mobilité, de même que les renseignements appropriés suivants:

Ontario

Si le nom de votre entreprise a changé, mais que les renseignements sur le crédit demeurent tels quels, nous exigeons les documents suivants:

  • Avis de modification
  • Certificat de fusion
  • Avis de constitution d'une société ou d’inscription au registre du commerce

    Les documents suivants (disponibles au ministère des Finances) sont exigés de la part des entreprises limitées ou incorporées:

  • Formulaire de modification no4 ou no5 ou formulaire de fusion no 6
Québec

Deux formulaires sont exigés de la part des entreprises enregistrées :

  1. Dissolution de l'Enregistrement
  2. Enregistrement
Alberta Certificat de modification des Registres de l'Alberta («Alberta Registries»)
Colombie-BritanniqueCertificat de changement de nom et Résolution spéciale (avec document «Altered Memorandum» en pièce jointe).

Note: Si vous demandez un changement de nom pour une entreprise enregistrée (à propriétaire unique), nous n’exigeons aucun document juridique (sauf en Ontario), puisque les renseignements sur le crédit demeurent les mêmes.

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