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Qu’est-ce que le programme Paiements intelligents Bell?

GARANTIE LIMITÉE – PILE POUR ÉQUIPEMENT OPTIQUE DE BELL

Garantie limitée. Bell Canada, y compris Bell Aliant, division de Bell Canada (« Bell »), garantit à l’acheteur original (l’« acheteur » ou « vous ») la pile achetée pour l’équipement optique (la « pile originale ») pendant une période de 12 mois à partir de la date d’achat de la pile originale de Bell (la « période de garantie ») lorsqu’elle est utilisée dans l’équipement optique (la « garantie »). « Équipement optique » désigne le modem Borne universelle 3000 ou le système d’alimentation sans coupure (ASC), selon le cas, fourni par Bell dans le cadre de certains de vos services Bell. Si la pile originale cesse de fonctionner en raison d’une défectuosité pendant la période de garantie, Bell remplacera la pile originale par une pile neuve ou remise à neuf (la « pile de rechange »). Toute période de garantie restante de la pile originale (lorsque celle-ci est remplacée par une pile de rechange, aux termes de la présente garantie) s’appliquera à la pile de rechange. Aucune pile de rechange n’est protégée par une garantie nouvelle ou distincte. Bell se réserve le droit de limiter le nombre de piles de rechange fournies à l’acheteur pendant la période de garantie.

Ma pile ne fonctionne pas. Que dois-je faire? Les résidents du Québec et de l’Ontario doivent téléphoner à Bell, au 1 866 310-BELL (2355), et les résidents des provinces de l’Atlantique, au 1 866 342-7367, afin que Bell puisse confirmer que la période de garantie de la pile originale est en vigueur, et tenter de diagnostiquer et de régler le problème par téléphone. Ayez en main votre preuve d’achat afin de pouvoir établir la date à laquelle la pile originale a été achetée, sinon Bell pourrait devoir estimer la date d’achat.

Exclusions de la garantie limitée. La présente garantie ne couvre pas la pile originale ou de rechange (chacune étant une pile) qui :

  • est endommagée en raison de ce qui suit : abus, négligence, mauvais usage, accident, vol, vandalisme, cas de force majeure (c.-à-d., incendie, inondation, infestation, gel, surtension), surcharge, modification; réparation, entretien, installation ou entreposage d’une manière inappropriée ou non autorisée; ou accessoires ou câblage;
  • est à peine déchargée et qui peut être rechargée et remise en service;
  • est dans un équipement optique qui se trouve ailleurs qu’à une adresse de service de Bell, ou dans un dispositif autre que l’équipement optique;
  • n’appartient pas à l’acheteur.

Garantie exclusive. Dans la mesure autorisée par les lois applicables (qui peuvent varier d’une province à l’autre), et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la présente garantie est exclusive et remplace toute autre garantie, déclaration, condition, expresse ou implicite, y compris une garantie de qualité marchande et une garantie de convenance précise. Outre les droits décrits dans la présente garantie, l’acheteur pourrait disposer d’autres garanties juridiques (qui peuvent varier d’une province à l’autre).

Limitation de responsabilité. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la responsabilité cumulative maximale totale de Bell en cas de négligence, de violation de contrat, de délit civil, ou de toute autre réclamation ou cause d’action, y compris une violation fondamentale, relativement à une pile ou à la présente garantie, se limite au paiement, sur demande, de dommages-intérêts réels et directs, à concurrence du prix d’achat de la pile originale; tous les autres dommages, y compris, mais non de façon limitative, les dommages indirects, particuliers, consécutifs, accessoires, économiques, exemplaires ou punitifs, sont exclus. Il se peut que vous soyez également visé(e) par d’autres limites et exclusions de responsabilité, et d’autres obligations, conformément aux modalités de service de Bell qui s’appliquent à vous. Ces conditions demeurent en vigueur après l’expiration de la garantie.

Dissociabilité; cession; date d’effet; entente. Si une disposition de la présente garantie est inexécutable, toutes les autres dispositions de cette garantie demeurent en vigueur. La présente garantie est incessible par l’acheteur. La garantie originale s’applique uniquement aux piles achetées le 23 avril 2017 ou ultérieurement, à moins que Bell ne la modifie ou ne la remplace. Vous acceptez les conditions de la présente garantie à la date où vous en recevez un exemplaire, ou à la date où vous utilisez la pile originale, selon la première éventualité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente garantie, vous disposez de 30 jours à partir de la date d’achat originale pour retourner la pile originale à Bell, inutilisée, afin d’obtenir un remboursement.

Supplément d’information. Pour de plus amples renseignements, les résidents du Québec et de l’Ontario sont invités à consulter le site Web suivant : www.bell.ca/pile, ou à téléphoner à Bell au 1 866 310-BELL (2355). Les résidents des provinces de l’Atlantique sont invités à consulter le site Web suivant : www.bellaliant.ca/pile, ou à téléphoner au 1 866 342-7367.

Instructions de recyclage
Bell appuie les programmes de recyclage provinciaux en versant des frais de gestion environnementale pour les produits désignés. Pour de plus amples renseignements sur les types de piles désignées et les lieux de dépôt de recyclage, veuillez consulter le site http://www.appelarecycler.ca/.

Le 23 avril 2017
Secrétariat corporatif de Bell Canada, Bell Télé Satellite (Bell ExpressVu), Bell Mobilité,
Bell Média et Bell Aliant. 1 carrefour Alexander-Graham-Bell, Aile A-7, Verdun (Québec) H3E 3B3

Qu’est-ce que le programme Paiements intelligents Bell?

Qu’est-ce que le programme Paiements intelligents Bell?

  • Obtenez tout téléphone intelligent pour 0 $ d’acompte, en tout temps avec un forfait admissible de 2 ans*.
  • Payez votre téléphone intelligent en 24 mensualités avec intérêt annuel de 0 %.
  • Après 24 mois, votre téléphone intelligent est payé et votre facture mensuelle totale diminue.

Paiements intelligents Bell : plus d’info

Les taxes sont calculées en fonction du plein prix du téléphone intelligent et sont payées chaque mois avec les paiements de votre appareil Bell Mobilité. Compatible avec plusieurs forfaits mensuels; certains forfaits peuvent être exclus.

Comment puis-je vérifier le solde de mon appareil?
FAQ sur le programme Paiements intelligents Bell
Qu’est-ce que le programme Paiements intelligents Bell?

Qu’est-ce que le programme Paiements intelligents Bell?

  • Obtenez tout téléphone intelligent pour 0 $ d’acompte, en tout temps avec un forfait admissible de 2 ans*.
  • Payez votre téléphone intelligent en 24 mensualités avec intérêt annuel de 0 %.
  • Après 24 mois, votre téléphone intelligent est payé et votre facture mensuelle totale diminue.

Paiements intelligents Bell : plus d’info

Les taxes sont calculées en fonction du plein prix du téléphone intelligent et sont payées chaque mois avec les paiements de votre appareil Bell Mobilité. Compatible avec plusieurs forfaits mensuels; certains forfaits peuvent être exclus.


Comment puis-je vérifier le solde de mon appareil?

How do I check my device balance?

 

Le solde de votre appareil figure sur votre facture Bell Mobilité.

img_Smartpay_FR

  1. Section Frais courants : Comprend vos frais mensuels d’appareil (taxes en sus) conformément à votre entente Paiements intelligents Bell.
  2. Section Pour votre information : La sous-section Votre appareil affiche le solde de votre appareil dans le cadre du programme Paiements intelligents Bell et le nombre de mois restants.
      • Appareil : L’appareil acheté dans le cadre du programme Paiements intelligents Bell.
      • Solde restant : Le montant qu’il reste à payer pour l’appareil.
      • Durée : Le nombre total de mois de votre entente Paiements intelligents Bell (l’exemple ci-dessus indique 24 mois).
      • Durée restante : Le nombre de mois qu’il reste à votre entente Paiements intelligents Bell (l’exemple ci-dessus indique qu’il reste 23 mois sur 24).

Dans MonBell

  1. Connectez-vous à MonBell.
  2. Sélectionnez Mes services dans la partie supérieure de la page, puis sélectionnez votre appareil Bell Mobilité dans la liste.
  3. Sélectionnez Plus d’info sur mon appareil pour afficher les renseignements sur votre appareil, y compris les détails sur le solde restant et l’entente. Allez-y directement >

Smartpay_device_FR

CONSEIL : Vous pouvez voir tous les détails concernant les Paiements intelligents de votre appareil (y compris l’entente de paiement et le calendrier) en cliquant sur Plus d’info sous Solde restant sur l’appareil.


 


FAQ sur le programme Paiements intelligents Bell
  1. Puis-je acheter n’importe quel téléphone intelligent dans le cadre du programme Paiements intelligents Bell?

    Oui. Tous les téléphones intelligents sont admissibles au programme Paiements intelligents Bell, qui est sous réserve du processus d’approbation de crédit de Bell. Passez à un magasin Bell participant pour en savoir plus sur les prix de chaque appareil dans le cadre du programme.

  2. Puis-je payer d’autres types d’appareils dans le cadre du programme Paiements intelligents Bell?

    Oui. Certaines tablettes et montres intelligentes sont aussi offertes dans le cadre du programme. Les clients admissibles peuvent activer plusieurs appareils avec le programme Paiements intelligents Bell avec des forfaits admissibles de 2 ans.

  3. Le programme Paiements intelligents Bell peut-il s’appliquer à un forfait Entretien de téléphone intelligent?

    Oui. Si vous avez acheté votre téléphone intelligent dans le cadre du programme Paiements intelligents Bell, vous pouvez aussi ajouter le forfait Entretien de téléphone intelligent à votre forfait. Nous le recommandons d’ailleurs fortement, car c’est la meilleure façon de protéger votre téléphone intelligent.

  4. Que devrai-je payer au moment de l’achat?

    Vous devrez payer les taxes sur le plein prix de l’appareil. Les taxes sont calculées en fonction du plein prix du téléphone intelligent et sont payées chaque mois avec les paiements de votre appareil Bell Mobilité. Compatible avec plusieurs forfaits mensuels; certains forfaits peuvent être exclus.

  5. Que se passe-t-il à la fin de la période de 24 mois?

    Après 24 mois, vos versements dans le cadre du programme Paiements intelligents Bell prendront fin ; vous n’aurez plus à payer de mensualités pour votre téléphone intelligent. À compter du 25e mois, on vous facturera seulement le coût de votre forfait mensuel.

  6. Que se passe-t-il si j’annule mon entente au programme Paiements intelligents Bell avant la fin des 24 mois?

    Vous devrez payer le solde restant de votre appareil immédiatement, les taxes applicables ainsi que tous les frais encourus et demeurés non acquittés et qui ont été cumulés durant la période où vous étiez en possession de l’appareil. Si vous annulez votre période d’engagement prématurément, des frais d’annulation pourraient s’appliquer.

  7. Puis-je combiner le programme Payez moins maintenant au programme Paiements intelligents Bell?

    Le programme Payez moins maintenant est uniquement offert pour les forfaits avec appareil subventionné avec contrat de deux ans et ne peut être combiné avec le programme Paiements intelligents Bell.

  8. Le programme Paiements intelligents Bell s’applique-t-il à tous les types de forfaits?

    Dans le cadre du programme Paiements intelligents Bell, la majorité de nos forfaits Données illimitées et Connectez tout sont admissibles. Seuls certains forfaits ne le sont pas.

  9. Qu’arrivera-t-il si je mets fin à mon forfait plus tôt ou si je change mon forfait actuel pour un nouveau forfait non-admissible ?

    Si vous mettez fin à votre engagement plus tôt que prévu ou si vous faîtes un changement pour un nouveau forfait non-admissible, vous devrez acquitter les frais d'annulation pour avoir mis fin à votre service de façon anticipée et, tel que le prescrit l’entente du programme Paiements intelligents Bell, vous devrez payer le solde restant de votre appareil immédiatement.

  10. Puis-je changer d’appareil dans le cadre du programme Paiements intelligents Bell?

    Oui. Après un mois, selon votre entente dans le cadre du programme Paiements intelligents Bell, si vous êtes admissible à un remplacement, vous pouvez activer n’importe quel nouveau téléphone intelligent avec le programme Paiements intelligents Bell.

  11. Puis-je activer un téléphone intelligent dans le cadre du programme Paiements intelligents Bell si un autre utilisateur figurant dans mon compte profite déjà d’un forfait avec appareil subventionné?

    Oui. Les autres utilisateurs du compte peuvent activer un téléphone intelligent dans le cadre du programme Paiements intelligents Bell avec un forfait admissible de 2 ans.

  12. Puis-je partager les données de mon forfait avec ma tablette ou d’autres types d’appareils connectés?

    Oui. Vous pouvez partager les données entre appareils existants en vous abonnant à un forfait Connectez tout.

  13. Puis-je payer mon appareil en entier avec un seul paiement unique?

    Oui. Vous pouvez à tout moment décider de remplacer votre forfait par un forfait « conservez votre appareil ». Quand vous recevrez votre prochaine facture, payez votre appareil en entier en un seul paiement, ce qui mettra fin à l’entente de financement relative à votre appareil.


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