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Téléphonie

En quoi consistent les modalités des services non réglementés?

Le prix et la plupart des modalités des services téléphoniques locaux offerts dans votre région ne sont plus réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).1

Les avantages

  • Plus de souplesse et de choix en matière de services téléphoniques locaux
  • L'accès à des services novateurs et à de nouveaux forfaits et promotions
  • La possibilité de profiter d’un service téléphonique de base au prix approuvé par le CRTC

Votre service téléphonique local est maintenant assujetti aux Modalités des services non réglementés (PDF 1,65 Mo) (MSNR), lesquelles définissent vos droits et responsabilités en tant que client.2

Nos services et notre matériel ne changeront pas.

Voir les zones d'appel visées (PDF 437,08 Ko)

Pour obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec :

Bell Canada
Service à la clientèle
C.P. 920, succursale A
Toronto (Ontario) M5W 1G5
310-BELL (310-2355)

Vous pouvez également vous adresser aux organismes suivants :

Commission des plaintes relatives aux services de
télécom-télévision
C.P. 81088
Ottawa (Ontario) K1P 1B1
Tél. : 1 888 221-1687


Bureau de la concurrence du Canada
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Tél. : 1 800 348-5358
Renseignements généraux : info@ccts-cprst.ca


Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes

Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. : 1 877 249-2782

Commissariat à la protection
de la vie privée du Canada

112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Tél. : 1 800 282-1376


Passerelle d'information pour
le consommateur canadien -
Bureau de la consommation du Canada
Industrie Canada
235, rue Queen
6e étage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Tél. : 613 946-2576

Offert aux clients résidentiels de l’Ontario, là où la technologie le permet. D’autres conditions s’appliquent. (1) Les dates d'entrée en vigueur de la déréglementation sont les suivantes : 29 août 2008, 4 septembre 2008, 27 octobre 2008 et 3 novembre 2008. Pour connaître la date d’entrée en vigueur pour votre localité, visitez bell.ca/listeautomne2008 (PDF 437,08 Ko). (2) Peuvent être modifiées moyennant un préavis de notre part à votre intention. L’achat et l’utilisation de nos produits et services signifient que vous acceptez ces MSNR. Ces MSNR ne s’appliquent pas aux services/produits offerts par Bell ou ses sociétés affiliées qui sont régis par leurs propres modalités.