Loi canadienne antipourriel – LCAP | Bell Canada

Qu'est-ce que la Loi canadienne antipourriel ?

Cette loi fédérale est conçue pour donner aux Canadiens un meilleur contrôle des messages électroniques commerciaux (MEC) qu'ils reçoivent.

Un MEC est un message envoyé à une adresse électronique qui encourage le destinataire à acheter un produit ou un service.

Qu'est-ce qui est considéré comme un message électronique commercial (MEC)?

Les MEC comprennent la communication par :

• courriel;
• messagerie texte;
• messagerie instantanée;
• média social.

Les MEC comprennent également la communication où un deuxième message, de nature commerciale, est inclus.

Comment Bell respecte-t-elle la LCAP?

Pour veiller à ce que Bell soit conforme à la LCAP, les mesures suivantes sont intégrées à ses pratiques courantes :

• Obtenir le consentement du client avant d'envoyer un MEC.
• Identifier clairement Bell à titre d'expéditeur du MEC (en indiquant notamment le nom et les coordonnées de la personne-ressource).
• Intégrer au MEC une option simple de gestion/désabonnement des communications de marketing de Bell.

Pourquoi la LCAP est-elle importante?

Il est important pour nous d'informer les clients de nos plus récents produits et services. Cependant, si vous trouvez que l'information que vous recevez n'est pas pertinente, il est essentiel que Bell vous offre les options appropriées pour vous permettre de gérer vos préférences en matière de communication.

Veuillez consulter le site Web consacré à la Loi canadienne antipourriel pour en apprendre davantage sur cette nouvelle loi.

Si vous avez des questions ou souhaitez déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous. Pour toute question traitant spécifiquement de la LCAP, veuillez écrire à privacy@bell.ca.