Quelle est l'entente de service de la Facture électronique?
Services de facturation électronique (y compris Webdoxs et Gestion de facturation en ligne) (les «Services»)
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- Les Services permettent aux abonnés de visualiser et de payer leurs factures de Bell en ligne, tout en continuant de les recevoir par la poste. En outre, le service Gestion de facturation en ligne permet aux clients d'affaires d'analyser leurs données de facturation à des fins commerciales. La facture électronique a la même valeur qu'une facture papier et devrait être considérée officielle. En cas de divergence entre votre facture électronique et votre facture reçue par la poste, la copie papier deviendra la seule version officielle (à moins que vous ne vous inscriviez à la facturation sans version papier, auquel cas vous ne recevrez pas de copie papier ).
- VOUS NE POUVEZ UTILISER LA COPIE IMPRIMÉE DE VOTRE FACTURE ÉLECTRONIQUE POUR ACQUITTER VOTRE COMPTE À LA BANQUE OU PAR COURRIER.
- Les abonnés au service Gestion de facturation en ligne peuvent utiliser l’option Paiement par la poste pour créer un bordereau de paiement, l’imprimer et le poster avec leur paiement (chèque ou mandat-poste). Il faut un paiement par bordereau de paiement et chacun doit être posté séparément à l’adresse indiquée sur le bordereau de paiement.
- Les Services intègrent de l'information exclusive de Bell Canada, y compris des marques de commerce et des logos. Vous ne pouvez pas reproduire ou utiliser les marques de commerce ou les logos de Bell Canada, sauf lorsque vous imprimez votre facture pour votre usage personnel ou pour des rapports de facturation réservés à l'usage interne de votre entreprise (dans le cas de la Gestion de facturation en ligne).
- Vous devez vous assurer que votre matériel, votre logiciel et votre service d'accès à Internet vous permettent d'utiliser les services correctement et d'aviser Bell Canada si vous éprouvez des difficultés à accéder à votre facture. Tous les coûts supplémentaires associés aux services sont à vos frais.
- Sauf indication contraire dans les présentes modalités de service, rien dans ces modalités n'élargit, ne restreint ni ne modifie les droits et obligations qui existent entre Bell Canada et vous et qui sont stipulés dans les Modalités de service, article 10 du Tarif général, et dans toute autre modalité applicable aux services non réglementés (désignés comme « droits et obligations originaux des parties »). Les droits et obligations originaux des parties s'appliquent aux présentes modalités de service.
- Bell Canada peut résilier les services d'un abonné si celui-ci les utilise d'une manière contraire à la loi ou qui nuit aux Services.
- Bell Canada peut modifier les présentes conditions en tout temps, moyennant un préavis raisonnable.
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