Ce que vous devez savoir avant d’annuler vos services

Dernière facture

Vous recevrez votre dernière facture dans les 40 jours suivant l’annulation de vos services. Elle pourrait comprendre les éléments suivants :

• Frais mensuels courants finaux:
  Si vos services sont annulés (par vous ou par Bell) au milieu d'une période de facturation, vous recevrez un remboursement calculé au prorata pour les frais mensuels facturés au début de la période de facturation qui s’appliquent à la période suivant l'annulation de vos services.
• Frais de résiliation anticipée (s’il y a lieu):
  Si vous annulez vos services Bell pendant la durée de votre contrat, des frais de résiliation anticipée pourraient être exigibles. Le montant des frais dépend du service. Il sera ajouté à votre dernière facture. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités de service Bell (PDF 496 Ko)

Retour de matériel

Si vous louez actuellement des appareils comme un récepteur télé ou un modem, vous devez les retourner à Bell.

Remarque: ne retournez pas vos appareils loués dans un magasin Bell.

Après réception de l’équipement retourné, tout remboursement d’une valeur comprise entre 1 $ et 500 $ sera automatiquement versé selon le dernier mode de paiement.

Une fois votre service annulé, vous recevrez des instructions de retour par la poste dans les 10 jours ouvrables de l’annulation. L’envoi contiendra une étiquette de port prépayé pour retourner gratuitement les appareils. Si vous désirez retourner votre équipement avant de recevoir l'étiquette ou si l'étiquette n'arrive pas dans les 10 jours ouvrables, visitez bell.ca/retourequipement.

Si vous ne retournez pas les appareils (ou si vous les retournez en mauvais état), il est possible que Bell vous les facture. Les frais varient de 75 $ à 599 $.

Pour toute question au sujet de votre compte ou de votre facture, veuillez communiquer avec nous .

Courriel Bell

Si vous annulez votre service Internet de Bell : vous ne pourrez plus utiliser votre adresse de courriel Bell, ni y accéder, et vous perdrez tous vos courriels.

Si vous passez de Bell Internet au service Internet mobile de Bell : vous pourrez transférer votre courriel Bell à votre nouveau compte. Veuillez demander le transfert au moment d’annuler votre service Bell Internet.

Annulation de votre service mensuel Bell Mobilité

Veuillez tenir compte de ce qui suit :

• Si votre service Bell Mobilité est assujetti au Code sur les services sans fil, il peut être désactivé immédiatement (ou à une autre date de votre choix dans les 60 jours suivant votre demande de désactivation).
• Tout autre service peut être désactivé à une autre date de votre choix entre les 30^e et 60^e jours suivant votre demande.

Une fois votre service désactivé, vous recevrez une facture finale à la date de facturation habituelle.

Certains frais (notamment les frais d’itinérance à l’étranger) sont parfois plus longs à traiter et peuvent être facturés à une date ultérieure. Si tel est le cas, ils vous le seront dans les 90 jours suivant votre date d’annulation.

Si votre service est annulé (par vous ou par Bell) au milieu d’une période de facturation, vous recevrez un remboursement calculé au prorata pour les frais mensuels facturés au début de la période de facturation qui s’appliquent à la période suivant l’annulation de ce service.

Votre utilisation sera calculée au prorata selon la durée restante de votre période de facturation au moment de l’annulation. Des frais d’utilisation excédentaire s’appliqueront pour tous les services utilisés au-delà du lot compris dans votre forfait mensuel (calculé au prorata).

Si votre service est assujetti à une période d’engagement et que vous l’annulez avant la fin de cette période, des frais de résiliation s’appliqueront. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités de service Bell.

Si vous décidez d’annuler votre service, veuillez communiquer avec nous pour nous faire savoir la date à laquelle vous souhaitez l’annuler.

Annulation de votre service prépayé Bell Mobilité

Si vous ne souhaitez pas conserver votre service prépayé, veuillez noter que tout solde restant au compte à la désactivation sera perdu et non remboursable.