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Garantie limitée. Bell Canada, y compris Bell Aliant, division de Bell Canada (« Bell »), garantit à l’acheteur original (l’« acheteur » ou « vous ») la pile achetée pour l’équipement optique (la « pile originale ») pendant une période de 12 mois à partir de la date d’achat de la pile originale de Bell (la « période de garantie ») lorsqu’elle est utilisée dans l’équipement optique (la « garantie »). « Équipement optique » désigne le modem Borne universelle 3000 ou le système d’alimentation sans coupure (ASC), selon le cas, fourni par Bell dans le cadre de certains de vos services Bell. Si la pile originale cesse de fonctionner en raison d’une défectuosité pendant la période de garantie, Bell remplacera la pile originale par une pile neuve ou remise à neuf (la « pile de rechange »). Toute période de garantie restante de la pile originale (lorsque celle-ci est remplacée par une pile de rechange, aux termes de la présente garantie) s’appliquera à la pile de rechange. Aucune pile de rechange n’est protégée par une garantie nouvelle ou distincte. Bell se réserve le droit de limiter le nombre de piles de rechange fournies à l’acheteur pendant la période de garantie.
Ma pile ne fonctionne pas. Que dois-je faire? Les résidents du Québec et de l’Ontario doivent téléphoner à Bell, au 1 866 310-BELL (2355), et les résidents des provinces de l’Atlantique, au 1 866 342-7367, afin que Bell puisse confirmer que la période de garantie de la pile originale est en vigueur, et tenter de diagnostiquer et de régler le problème par téléphone. Ayez en main votre preuve d’achat afin de pouvoir établir la date à laquelle la pile originale a été achetée, sinon Bell pourrait devoir estimer la date d’achat.
Exclusions de la garantie limitée. La présente garantie ne couvre pas la pile originale ou de rechange (chacune étant une pile) qui :
Garantie exclusive. Dans la mesure autorisée par les lois applicables (qui peuvent varier d’une province à l’autre), et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la présente garantie est exclusive et remplace toute autre garantie, déclaration, condition, expresse ou implicite, y compris une garantie de qualité marchande et une garantie de convenance précise. Outre les droits décrits dans la présente garantie, l’acheteur pourrait disposer d’autres garanties juridiques (qui peuvent varier d’une province à l’autre).
Limitation de responsabilité. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la responsabilité cumulative maximale totale de Bell en cas de négligence, de violation de contrat, de délit civil, ou de toute autre réclamation ou cause d’action, y compris une violation fondamentale, relativement à une pile ou à la présente garantie, se limite au paiement, sur demande, de dommages-intérêts réels et directs, à concurrence du prix d’achat de la pile originale; tous les autres dommages, y compris, mais non de façon limitative, les dommages indirects, particuliers, consécutifs, accessoires, économiques, exemplaires ou punitifs, sont exclus. Il se peut que vous soyez également visé(e) par d’autres limites et exclusions de responsabilité, et d’autres obligations, conformément aux modalités de service de Bell qui s’appliquent à vous. Ces conditions demeurent en vigueur après l’expiration de la garantie.
Dissociabilité; cession; date d’effet; entente. Si une disposition de la présente garantie est inexécutable, toutes les autres dispositions de cette garantie demeurent en vigueur. La présente garantie est incessible par l’acheteur. La garantie originale s’applique uniquement aux piles achetées le 23 avril 2017 ou ultérieurement, à moins que Bell ne la modifie ou ne la remplace. Vous acceptez les conditions de la présente garantie à la date où vous en recevez un exemplaire, ou à la date où vous utilisez la pile originale, selon la première éventualité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente garantie, vous disposez de 30 jours à partir de la date d’achat originale pour retourner la pile originale à Bell, inutilisée, afin d’obtenir un remboursement.
Supplément d’information. Pour de plus amples renseignements, les résidents du Québec et de l’Ontario sont invités à consulter le site Web suivant : www.bell.ca/pile, ou à téléphoner à Bell au 1 866 310-BELL (2355). Les résidents des provinces de l’Atlantique sont invités à consulter le site Web suivant : www.bellaliant.ca/pile, ou à téléphoner au 1 866 342-7367.
Instructions de recyclage
Bell appuie les programmes de recyclage provinciaux en versant des frais de gestion environnementale pour les produits désignés. Pour de plus amples renseignements sur les types de piles désignées et les lieux de dépôt de recyclage, veuillez consulter le site http://www.appelarecycler.ca/.
Le 23 avril 2017
Secrétariat corporatif de Bell Canada, Bell Télé Satellite (Bell ExpressVu), Bell Mobilité,
Bell Média et Bell Aliant. 1 carrefour Alexander-Graham-Bell, Aile A-7, Verdun (Québec) H3E 3B3
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La vitesse de votre connexion Internet n'influe pas sur la quantité de données que vous utilisez.
Les forfaits Bell Internet comprennent diverses allocations d'utilisation. Si vous dépassez votre allocation, l'utilisation excédentaire sera facturée au tarif fixé dans le cadre de votre forfait.
Les frais maximaux exigibles en cas de dépassement de votre allocation sont de 100 $ par mois. Si vous désirez plus d'utilisation, veuillez consulter les forfaits Internet Bell.
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La période d’utilisation commence à 0 h le premier jour de votre cycle de facturation et se termine à 23 h 59 le dernier jour du cycle.
Comme c’est le cas pour d’autres services de télécommunications, comme la téléphonie mobile ou les appels interurbains, toute utilisation restante à la fin de votre cycle de facturation arrivera à expiration et ne sera pas reportée au cycle suivant.
Avis d'utilisation Internet
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Avis d'utilisation Internet : gérer vos préférences
Empêchez l’utilisation non autorisée de votre connexion Internet | Chiffrez ou protégez par un mot de passe votre réseau résidentiel sans fil afin d’éviter tout accès non autorisé de votre compte. Pour savoir comment faire, consultez le site Web du fabricant de votre routeur. |
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Ne partagez jamais votre nom d’utilisateur Bell Internet ni votre mot de passe. | |
Installez et mettez à jour régulièrement un logiciel antivirus. | |
Installez les mises à jour de sécurité recommandées pour votre système d’exploitation. | |
Limitez l’utilisation de logiciels de partage | Certains logiciels populaires de partage poste-à-poste (p. ex. : Bit Torrent et Shareaza) vont téléverser des fichiers partagés par défaut, aussi rapidement que votre connexion le permet. Cette activité se déroule souvent à votre insu, mais peut représenter une utilisation mensuelle importante. Vérifiez les paramètres du logiciel et assurez-vous que le débit de téléversement est limité. |
Faites attention à la diffusion en flux de musique | Éteignez les lecteurs audio sur Internet (streaming) lorsque vous n’êtes pas à votre ordinateur. Les laisser fonctionner peut engendrer une utilisation à votre insu. |
Vérifiez les paramètres de votre lecteur de nouvelles | Ne réglez pas votre lecteur de nouvelles (p. ex. : Usenet) de façon à télécharger automatiquement des corps de messages pour les groupes auxquels vous êtes inscrit. Autrement, vous pourriez télécharger une quantité importante de données qui ne vous intéressent pas. |
Évitez les pourriels | Installez un logiciel pour limiter la réception de pourriels. Trouvez des outils efficaces pour contrer les pourriels. |
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Les applications de la Télé Fibe consomment-elles de l’utilisation Internet?
L'utilisation des applications sur Télé Fibe entraîne de la transmission de données sur Internet aux mêmes taux de téléchargement que la navigation sur Internet au moyen d'un ordinateur.
Quelles applications de Télé Fibe entraînent de l’utilisation Internet?
Les applications suivantes sont présentement offertes sur Télé Fibe : Quoi de neuf, Soutien, Crave, Netflix, Prime Video, Stingray Music, Youtube, Hayu, Météo Média et Sur la piste du Père Noël (saisonnier). Découvrez les applications de Télé Fibe
Combien d’utilisation Internet les applications de la Télé Fibe consomment-elles?
Les applications de la Télé Fibe consomment de l’utilisation Internet comme si vous les utilisiez à partir de votre ordinateur personnel. Ainsi, la consultation d’un album photo à partir de l’application Facebook sur Télé Fibe consomme autant d’utilisation que de le consulter à partir du site Facebook sur votre ordinateur.
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