ATTENTION: LE PRÉSENT CONTRAT EST UNE CONCESSION DE LICENCE ET NON UNE VENTE. LE PRODUIT VISÉ AUX PRÉSENTES EST FOURNI AUX TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT, LEQUEL DÉFINIT L'UTILISATION QUE VOUS POUVEZ FAIRE DE CE PRODUIT ET PRÉCISE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET (OU) LES RECOURS APPLICABLES.
IMPORTANT - En plus de la licence ci-dessous, l'installation de ce logiciel permet la connexion d'un téléphone sans-fil à l'internet. Vous acceptez ce qui suit : lorsque cette application aura établit une connexion à l'internet via le réseau sans-fil, elle ouvrira votre navigateur internet et un URL prédéterminé sera installé sur votre page de départ. Cette application est configurée par défaut pour démontrer que l'accès internet fonctionne correctement. Si l'usager désire désactiver cette fonctionnalité, il peut le faire avant de se connecter à l'internet en suivant les instructions incluses dans le guide de l'usager en ligne qui accompagne cette application.
CONTRAT DE LICENCE
IMPORTANT:VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D'INSTALLER LE PRODUIT.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » QUI FIGURE À LA FIN DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS EN ACCEPTEZ TOUTES LES MODALITÉS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, EFFACEZ IMMÉDIATEMENT LE LOGICIEL DE LA MÉMOIRE DE VOTRE ORDINATEUR, DÉTRUISEZ TOUTE COPIE LOGICIEL ET JETEZ TOUTE DOCUMENTATION PORTANT SUR LE LOGICIEL SI VOUS EN AVEZ EN VOTRE POSSESSION.
A. LICENSE: BELL MOBILITÉ INC. (« nous ») vous fournit un support d'information renfermant un programme logiciel (le « programme »), de même que des directives au sujet de son installation et de la documentation sur son fonctionnement (collectivement, le « produit »), et vous concède une licence, résiliable par Bell Mobilité, d'utilisation du produit qui vous autorise à configurer un appareil hôte (ordinateur portatif, assistant numérique personnel, etc.) de manière à pouvoir utiliser des appareils sans fil (la « licence »), en conformité avec les modalités du présent contrat de licence et les modalités de service de votre service sans fil. Le droit d'auteur et tous les autres droits afférents au produit continuent d'être détenus par nous ou par nos fournisseurs. Vous devez reproduire toute mention figurant sur le produit, notamment celle qui concerne le droit d'auteur, sur l'ensemble des copies que vous faites.
B. VOUS POUVEZ: 1. Utiliser le programme sur un seul et unique ordinateur; 2. Utiliser le programme sur un second ordinateur à condition d'utiliser une seule copie du programme à la fois; 3. Faire une copie du programme à des fins de sauvegarde et d'archivage, à condition que cette copie renferme tous les avis de propriété apparaissant à la version originale du programme de même qu'une copie du présent contrat de licence.
C. VOUS NE POUVEZ PAS:1. Utiliser le produit ou en faire des copies intégrales ou partielles, sauf comme le permet le présent contrat de licence; 2. Sous-concéder, louer, donner à bail, prêter, donner, vendre, donner en gage, transférer, céder ou distribuer, de façon temporaire ou permanente, la copie originale ou les copies de sauvegarde du produit à une quelconque personne physique ou morale, sauf de la manière susmentionnée; 3. Apporter des changements ou des modifications au programme ni le renommer ou supprimer certains fichiers qu'il contient sans l'autorisation expresse de Bell Mobilité. 4. Tirer des œuvres dérivées du programme, ni le décompiler, le désassembler ou en reconstituer autrement la logique; 5. Traduire le programme ou le réduire autrement à une forme pouvant être lue par un être humain ou 6. Modifier le programme ou le fusionner intégralement ou partiellement avec un autre programme. 7. Diffuser le programme à toute autre personne ou entité, ou effacer toute mention de droit d'auteur ou de confidentialité figurant dans le produit.
D. DURÉE: Le présent contrat de licence sera en vigueur tant que (1) vous utiliserez le produit; et que (2) nous rendons le produit disponible à nos clients de façon générale. Toutefois, il sera résilié si vous omettez de vous conformer à l'une quelconque de ses modalités. Nous pouvons en outre résilier le présent contrat si l'utilisation du produit porte atteinte aux droits d'une quelconque tierce partie. Vous convenez, au moment d'une telle résiliation, de désinstaller et d'effacer le programme, de cesser d'utiliser le produit et d'en détruire toutes les copies existantes. Les sections C (Vous ne pouvez pas), E (Limitation de garantie et de responsabilité), G (Avis), H (Utilisations dangereuses), I (Utilisation par le gouvernement des États-Unis), J (Exportation) et K (Généralités) resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent contrat de licence.
E. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ:LE PRODUIT EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR COMMERCIALE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, OU CELLES QUI DÉCOULENT DU DROIT, D'UNE LOI EN PARTICULIER, D'UN USAGE COMMERCIAL OU DU CADRE DES NÉGOCIATIONS. VOUS ASSUMEZ INTÉGRALEMENT LE RISQUE ASSOCIÉ AUX RÉSULTATS ET AU FONCTIONNEMENT, Y COMPRIS QUANT À L'INSTALLATION DU PRODUIT. NOUS N'AVONS, NON PLUS QUE NOS COMPAGNIES AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONSULTANTS ET FOURNISSEURS N'ONT, DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ À L'ÉGARD DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU INDIRECTS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, LES DONNÉES ENDOMMAGÉES OU PERDUES OU AUTRES PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIQUES, ET CE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES, NI À L'ÉGARD DE RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES PAR UN TIERS. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE ENVERS VOUS, DE MÊME QUE CELLE DE NOS COMPAGNIES AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONSULTANTS ET FOURNISSEURS, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ DÉBOURSÉ POUR VOUS PROCURER LE PRODUIT. LA LIMITATION QUE RENFERME LE PRÉSENT ARTICLE S'APPLIQUE MÊME SI LA VIOLATION OU LE DÉFAUT INVOQUÉ CONSTITUE UNE VIOLATION D'UNE CONDITION OU D'UNE MODALITÉ ESSENTIELLES DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS NE POUVEZ INTENTER DE POURSUITE CONTRE NOUS PLUS D'UN AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE DE L'ACTION.
F. RÉPARATION ÉQUITABLE:Vous convenez que certaines violations que vous pourriez commettre à l'égard du présent contrat de licence pourraient nous causer des torts irréparables, dont la portée serait difficile, voire impossible à évaluer, et que des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueraient pas une réparation appropriée pour ce type de violations. Par conséquent, nous sommes habilités à chercher à obtenir immédiatement une réparation équitable et provisoire, y compris, sans s'y limiter, l'exécution intégrale du présent contrat de licence et l'ordonnance provisoire d'un tribunal et (ou) l'injonction permanente et (ou) provisoire, à titre de réparation par suite d'une telle violation, en sus de tous les autres recours dont une partie peut se prévaloir en droit ou en equity, et sans que cela ne porte atteinte à l'un quelconque de ces autres recours.
G. AVIS: Le présent contrat de licence vise des produits et des renseignements relatifs à un programme informatique exclusif de Smith Micro Software, Inc. La réception ou la possession de ces produits ou renseignements ne confère aucun droit quant à la reproduction, l'utilisation ou la divulgation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque de ces produits ou renseignements, sauf dans les cas prévus dans le présent contrat de licence, sans autorisation écrite préalable de Smith Micro. Smith Micro ou ses concédants de licence en tiers détiennent et conservent en tout temps tous les droits, titres et intérêts liés au produit et à chaque exemplaire du produit. Le présent contrat de licence se réalise à l'avantage de toute personne ou entité détentrice d'un droit, d'un titre ou d'un intérêt sur le programme et cette même personne ou entité est habilitée à faire respecter les dispositions du contrat de licence.
H. UTILISATIONS DANGEREUSES: VOUS CONVENEZ QUE LE PRODUIT EST CONÇU POUR UN USAGE COMMERCIAL NORMAL ET ACCEPTEZ DE NE PAS L'UTILISER OU EN AUTORISER L'UTILISATION DANS UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE, POUR LA NAVIGATION OU LES COMMUNICATIONS AÉRIENNES OU POUR LE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, DANS DES ÉQUIPEMENTS DE SURVIE OU DANS DES ACTIVITÉS MISSILIÈRES OU DE GUERRE CHIMIQUE OU BIOLOGIQUE, OU POUR SOUTENIR L'UNE QUELCONQUE DE CES ACTIVITÉS. VOUS ASSUMEZ DONC EN TOTALITÉ LE RISQUE LIÉ À TOUTE UTILISATION DU PRODUIT POUR L'UNE OU L'AUTRE DE CES APPLICATIONS SI VOUS N'AVEZ PAS D'ABORD OBTENU UNE AUTORISATION ÉCRITE DE BELL MOBILITÉ ET DE SMITH MICRO À CETTE FIN. VOUS VOUS ENGAGEZ AUSSI À TENIR BELL MOBILITÉ ET TARARA INDEMNES ET À COUVERT DE LA TOTALITÉ DES PERTES, COÛTS, DOMMAGES, RESPONSABILITÉS ET FRAIS POUVANT DÉCOULER DE L'UTILISATION DU PRODUIT DANS UNE DES DITES APPLICATIONS OU Y ÊTRE RELIÉS. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE SMITH MICRO EST UN TIERS BÉNÉFICIAIRE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE G ET QU'ELLE A LE DROIT DE FAIRE APPLIQUER CES DISPOSITIONS DE FAÇON INDÉPENDANTE DE BELL MOBILITÉ.
I. UTILISATION PAR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS: Le produit est considéré comme un logiciel commercial (« commercial computer software ») et de la documentation de logiciel commercial (« commercial computer software documentation ») tel que les définissent les règlements FAR § 12.212(a) ou DFARS § 227.7202-1(a). Toute utilisation, duplication ou diffusion du produit par le gouvernement des États-Unis (le « gouvernement ») est assujettie aux restrictions applicables prévues par le présent contrat de licence.
J. EXPORTATION: Vous convenez que l'exportation et la réexportation du projet sont assujetties aux dispositions de la loi américaine intitulée « Export Administration Act » et aux règlements promulgués en vertu de cette loi (collectivement, la « loi sur l'exportation »). Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter ou réexporter le produit d'une manière qui enfreint la loi sur l'exportation ou toute autre réglementation de contrôle sur les exportations en vigueur.
K. GÉNÉRALITÉS: Le présent contrat de licence constitue l'entente intégrale intervenue entre nous à l'égard du produit et remplace toute autre entente ou discussion, verbale ou écrite; il ne peut être modifié qu'au moyen d'une entente écrite et signée. Le contrat de licence est régi et interprété en conformité avec les lois de la province de l'Ontario, au Canada. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario. Si l'une des dispositions du présent contrat de licence était déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition serait supprimée du contrat de licence tandis que les autres dispositions resteraient intégralement en vigueur. Le fait que nous n'exercions pas quelque droit que nous confère ce contrat de licence ne constitue nullement une renonciation audit droit. Vous ne pouvez céder ou transférer (en tout ou en partie) le produit et le présent contrat de licence sans autorisation écrite préalable.
L. SUIVI DE L'UTILISATION: Bell Mobilité et Smith Micro ne garantissent pas que l'utilisation établie par le programme correspondra à l'utilisation mesurée par Bell Mobilité qui figurera sur votre compte mensuel du service sans fil. Bell Mobilité peut en effet mesurer l'utilisation au moyen d'une formule différente de celle utilisée par le programme. En cas de divergence entre les données d'utilisation compilées par le programme et celles de Bell Mobilité, les données calculées par Bell Mobilité seront présumées exactes.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT. UN CONTRAT EXÉCUTOIRE EST ALORS FORMÉ.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE ».
EXPORT CONTROL
Vous ne pouvez télécharger, ni exporter ou réexporter de quelque façon que ce soit le logiciel ni quelque produit direct ou quelque donnée technique y afférent, si ce n'est en parfaite conformité avec toutes les lois américaines de contrôle des exportations, et toutes les autres lois et tous les autres règlements applicables (collectivement, les « lois sur les exportations »). Sans limiter la portée de ce qui précède, vous veillerez à ce que le logiciel, ni quelque produit direct ou quelque donnée technique y afférent : (i) ne soit téléchargé, exporté ou réexporté vers aucun pays, lieu, entité, organisation ou personne à qui les États-Unis ont interdit l'exportation de biens, comme il est indiqué sur toute liste du U.S. Bureau of Industry Security, du U.S. Treasury Department ou d'un autre département ou organisme gouvernemental américain; ou (ii) ne soit utilisé à des fins interdites par les lois sur les exportations, y compris, mais sans s'y limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
En cliquant sur la case « J'accepte », vous acceptez ce qui précède et vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays ou dans un lieu où les États-Unis ont interdit l'exportation de biens, y compris Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan ou la Syrie, que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays ou endroit, ni n'agissez sous la commande d'une personne ainsi visée, et que vous n'êtes pas une entité, une organisation ou une personne à qui les États-Unis ont interdit l'exportation de biens.
FRAIS DE TRANSMISSION DE DONNÉES PAR KILO-OCTET
DES FRAIS DE TRANSMISSION DE DONNÉES PAR KILO-OCTET SONT FACTURÉS AU TARIF ALORS EN VIGUEUR À BELL MOBILITÉ LORSQUE VOUS UTILISEZ VOTRE APPAREIL PORTATIF POUR LA TRANSMISSION DE DONNÉES « EN MODE ANCRÉ » (C.-À-D. LORSQUE VOUS UTILISEZ VOTRE APPAREIL COMME MODEM POUR VOTRE ORDINATEUR), NOTAMMENT POUR TÉLÉCHARGER DES APPLICATIONS OU DU CONTENU, OU POUR JOUER.
Des frais de transmission de données sont facturés lorsque vous transmettez des données à votre ordinateur, ou à partir de celui-ci (ou d'un autre appareil), à l'aide de votre appareil portatif Bell Mobilité. La transmission de données comprend les mises à niveau de la sécurité sur votre ordinateur, les jeux sur Internet, l'envoi et la réception de courriels, y compris les pièces jointes, et le téléchargement de musique ou d'autres contenus. Si vous êtes abonné à un forfait de données, des frais vous seront facturés selon le tarif additionnel par kilo-octet prévu dans le forfait pour toute utilisation de transmission de données excédant le volume compris dans les frais mensuels du forfait.
Des frais de transmission de données en itinérance peuvent également s'appliquer si vous transmettez des données à l'aide de votre appareil sur l'un des réseaux des partenaires d'itinérance de Bell Mobilité.
Note aux abonnés du service Internet mobile de Bell Mobilité : Lorsque vous connectez votre appareil portatif Bell Mobilité à votre ordinateur ou à un autre appareil, la transmission de données ne s'effectue PAS au moyen du service Internet mobile illimité. Outre les frais mensuels associés au service, des frais de transmission de données vous seront également facturés.
Exemples de frais de transmission de données facturée au tarif de 12 $ par méga-octet : envoi d'un courriel = 0,15 $; téléchargement d'une page Web = 4,50 $; téléchargement d'une chanson = 123 $. Veuillez noter que ces exemples ne comprennent pas toute transmission de data reliée à ces activités, laquelle peut varier selon l'usage, le comportement des logiciels, des protocoles de communications ainsi que des conditions de réseau.
Nous vous encourageons à réduire ces frais au minimum en vous abonnant au forfait de données approprié. Rendez-vous à http://www.bell.ca/Entreprise/Mobilite/Forfaits ou nous appeler au 1 866 235-5249 (1 866 BELL-BIZ) pour vous abonner. N'oubliez pas de vérifier le sommaire de l'utilisation de données à votre écran afin d'assurer le suivi de votre utilisation de données.
En sélectionnant la case « J'accepte », vous reconnaissez être âgé d'au moins 18 ans et être responsable des frais d'utilisation de transmission de données, et acceptez de les payer.
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