Le Canada a adopté des règles claires sur le télémarketing.
Les renseignements ci-dessous résument vos recours à l'égard des appels non sollicités. Pour de plus amples renseignements sur le télémarketing ou d'autres sujets liés à la protection de la vie privée, consultez notre sommaire des pratiques de Bell en matière de confidentialité.
Appels de télémarketing (téléphone ou télécopieur)
Les agences de télémarketing par téléphone ou par télécopieur doivent:
- Sur demande, retirer votre nom et votre numéro de téléphone/télécopieur de leurs listes dans un délai de 31 jours.
- Sur demande, vous fournir le nom d’un représentant ainsi que le numéro de téléphone sans frais et l'adresse de l'agence et, le cas échéant, de son client, afin que vous puissiez téléphoner ou écrire pour poser des questions, faire des commentaires ou procéder à une vérification de votre requête de cessation des appels non sollicités.
Réduire les appels non sollicités ou formuler une plainte
Si vous souhaitez limiter le nombre d'appels que vous recevez ou formuler une plainte, vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone sur fil, de téléphone mobile et de télécopieur sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) en procédant de l'une des façons suivantes:
- En ligne à l’adresse http://www.LNNTE-DNCL.gc.ca
- Par téléphone au 1 866 580-3625
- Au moyen d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) au 1 888 362-5889
- En télécopiant votre numéro de télécopieur au 1 888 362 5329
Remarque: Pour vous inscrire à la LNNTE, que ce soit par téléphone, télécopieur ou ATS, vous devez appeler depuis le numéro que vous souhaitez inscrire.
L'inscription à la LNNTE est gratuite. Votre numéro y figurera pour une période de trois (3) ans.
Tous les appels de télémarketing par téléphone ou par télécopieur et qui ne sont pas assujettis à l'une des exemptions de la liste ci-après devraient cesser dans un délai de 31 jours après l'inscription de votre numéro sur la LNNTE, sauf ceux qui proviennent d'une société à laquelle vous avez accordé un consentement exprès.
Pour soumettre votre plainte, assurez-vous d'avoir en main les renseignements suivants:
- Votre numéro de téléphone
- Le nom et/ou le numéro de téléphone de l'entreprise qui vous a appelé
- La date et l'heure de l'appel de télémarketing
Les types d'appels suivants sont exemptés des règles de la LNNTE:
- Appels de sociétés avec lesquelles vous avez transigé au cours des 18 derniers mois, ou auxquelles vous avez demandé des renseignements au cours des six (6) derniers mois (à moins que vous vous soyez inscrit sur leur propre liste de numéros exclus).
- Appels au nom d'organismes de bienfaisance enregistrés.
- Appels au nom de partis politiques, d'associations de comté ou de candidats.
- Appels de firmes d'études de marché ou de sondages qui effectuent une enquête et ne proposent pas d'acheter ou de louer des produits ou services.
- Appels de journaux à grand tirage qui sollicitent un abonnement.
- Appels aux clients d'affaires.
Dispositifs de composition et d’annonce automatique (DCAA)
Les dispositifs de composition et d’annonce automatique (DCAA) peuvent compiler ou produire des listes de numéros de téléphone et livrer un message préenregistré ou émis au moyen d'un synthétiseur de voix.
L'usage d'un DCAA pour faire des appels de télémarketing est illégal au Canada, sauf si vous avez expressément consenti, auprès d'une entreprise en particulier, à recevoir un tel appel.
Cela ne s'applique pas aux appels émanant des services publics, par exemple d'un poste de police ou de prévention des incendies, d'une école ou d'un hôpital.
