Bell et votre vie privée

Les renseignements personnels sont ceux qui permettent de vous identifier. Ils comprennent notamment :

• Votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel et vos numéros de téléphone
• D’autres renseignements sur les produits de Bell auxquels vous êtes abonné, tels que des options d’appel ou des forfaits de programmation Bell Télé
• Votre utilisation du service, comprenant l’historique des appels cellulaires et des appels interurbains, de même que vos habitudes de navigation Internet
• Des renseignements sur votre compte, comprenant l’état de votre compte et votre méthode de paiement.

Les renseignements cessent d’être personnels lorsqu’ils sont efficacement anonymisés, de sorte qu’il devient impossible de les associer à une personne identifiable. L’anonymisation est un important outil de la protection de la vie privée.

Nous recueillons des renseignements personnels pendant le processus d’inscription, lorsque nous communiquons ou transigeons avec vous, lorsque vous naviguez sur Internet au moyen de votre appareil mobile, ordinateur portatif, ordinateur de bureau ou téléviseur, et lorsque nous vous fournissons un service. À l’occasion, nous recueillons aussi des renseignements à votre sujet auprès de tiers, comme des prêteurs et agences d’évaluation du crédit pour les vérifications de crédit.

Nous recueillons ces renseignements pour les raisons suivantes :

• Établir et maintenir avec vous des relations commerciales responsables. Par exemple, il est possible que nous vous demandions des renseignements pour confirmer votre identité ou pour établir votre solvabilité.
• Comprendre vos besoins et vos préférences, notamment au moyen de l’analytique d’affaires, afin de vous recommander de façon pertinente des offres, produits, services ou réductions sur des forfaits, au nom de nos sociétés.
• Comprendre qui sont les utilisateurs de nos produits et services, comment ces derniers sont utilisés et de quelle façon nous pourrions les améliorer.
• Gérer et développer notre entreprise et nos activités. Par exemple, nous surveillons les volumes d’utilisation afin de planifier et d’approvisionner nos réseaux de communications. Nous suivons également les ventes de produits, pour déterminer le succès des options, des promotions et des prix.
• Respecter les exigences juridiques et réglementaires. Par exemple, il est possible que nous soyons obligés de recueillir des renseignements personnels pour respecter une ordonnance du tribunal ou pour prouver que nous nous conformons à une exigence du CRTC.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés pour d’autres fins sans votre consentement.

Dans certains cas, les renseignements personnels que recueillent nos sociétés peuvent être stockés et traités à l’extérieur du Canada pour vous fournir des services ou pour soutenir nos activités.

Bien que les renseignements transmis soient assujettis aux juridictions des pays concernés, les sociétés étrangères sont dans l’obligation d’assurer la protection de vos renseignements personnels. Généralement, nous transmettons des renseignements personnels aux sociétés étrangères uniquement lorsqu’elles ont consenti à signer des contrats établissant en détail les exigences de protection des renseignements personnels. De plus, les renseignements transmis ne peuvent être utilisés que pour la prestation des services fournis.

Cet usage des renseignements personnels des clients est régi par notre Politique sur la protection de la vie privée.

Nous ne divulguons pas de renseignements personnels à l’extérieur de nos sociétés, sauf dans des circonstances particulières où nous sommes obligés de le faire ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet. Les tiers à qui nous divulguons des renseignements personnels comprennent notamment :

• Des agents qui agissent en notre nom, comme une entreprise engagée pour effectuer des travaux d’installation en notre nom
• Un autre fournisseur de services de communications, afin d’offrir des services de communications efficaces (p. ex. pour fournir le service sans fil en cas d’itinérance dans la zone de couverture d’une autre entreprise) ou pour nous conformer à une exigence légale
• Une agence de recouvrement, dans le but exprès de recouvrement de factures en souffrance.

Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à un tiers, nous ne lui fournissons que les renseignements nécessaires dans les circonstances. Ces renseignements ne sont utilisés qu’aux fins stipulées et sont assujettis à des modalités strictes de confidentialité. Les employés des entreprises auxquelles nous fournissons des renseignements personnels doivent respecter nos normes en matière de confidentialité.

Renseignements de l’inscription à l’annuaire

En vertu de la législation fédérale, les renseignements accessibles au public (p. ex. l’inscription à l’annuaire de votre nom, de votre adresse postale, de votre adresse de courriel et de votre numéro de téléphone) peuvent être recueillis, utilisés et divulgués sans votre consentement.

Si vous souhaitez que les renseignements inscrits à l’annuaire ne soient pas fournis à certaines organisations, veuillez communiquer avec nous.

Partage de renseignements entre nos sociétés

Il arrive occasionnellement que nos sociétés partagent des renseignements personnels afin de mieux comprendre vos besoins en matière d’information, de communication et de divertissement, et de vous fournir l’information pertinente qui vous aidera à répondre à ces besoins. Les informations de santé sensibles ne seront pas partagées entre nos entreprises.

Pour gérer vos préférences en matière de communications : bell.ca/preferences-courriel

Exceptions légales et d’urgence

Dans certaines circonstances urgentes, il peut arriver que nous recueillions, utilisions ou divulguions des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement, par exemple :

• Pendant une enquête faisant suite à une possibilité de fraude, une rupture de contrat ou la violation de lois provinciales ou fédérales
• Lorsqu’on nous demande de nous conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance du tribunal ou toute autre exigence légale
• Dans des cas d’urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée.

La publicité est une réalité dans l’univers actuel, et les gens estiment qu’ils reçoivent des annonces non pertinentes pour eux. Grâce à son programme de marketing personnalisé, Bell fera en sorte que, lorsqu’ils utilisent nos services, les participants reçoivent des offres qui les intéressent, et non des publicités inutiles. Autrement dit, il n’y aura pas plus de publicités qu’à l’heure actuelle, elles seront simplement plus pertinentes.

Le principe du marketing personnalisé permet à Bell de cibler ses publicités en fonction du compte du participant et de ses habitudes d’utilisation, un peu comme le font depuis un moment des entreprises comme Google. Si vous changez d’idée après avoir consenti expressément á participer au nouveau programme de marketing personnalisé, vous pourrez vous désister tout temps. En savoir plus

Comme nous accordons une grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons mis en place des mesures de sécurité pour garantir que ces renseignements ne seront pas communiqués à des tiers non autorisés. C’est pourquoi, lorsque vous nous appelez, nous vous demandons de confirmer certains détails concernant votre compte.

Cette mesure de sécurité nous aide à prévenir la fausse représentation, également appelée « ingénierie sociale », qui consiste à se faire passer pour quelqu’un d’autre frauduleusement et illégalement, en vue d’accéder aux renseignements personnels de quelqu’un d’autre. Nous savons que la fausse représentation, malgré son illégalité, est une pratique employée par des tiers non autorisés qui tentent d’accéder à des renseignements sur nos clients.

Le genre de renseignements que nous vous demandons à titre de vérification peut être votre numéro de compte, votre NIP ou le mot de passe associé à votre compte, des détails relatifs à vos habitudes de paiement ou d’utilisation du service, ou encore un élément d’identification que vous avez fourni au moment de votre abonnement, comme votre numéro de permis de conduire provincial.

Nous vous prions donc d’être patient et compréhensif lorsqu’un préposé vous demande de confirmer ou de fournir de tels renseignements, car ce processus a été mis en place pour protéger les renseignements personnels associés à votre compte.

Comme le font d’autres fournisseurs de services, nous pouvons occasionnellement surveiller l’utilisation que font nos clients de nos services, conformément à notre politique d’utilisation acceptable et des lois en vigueur.

Il se peut par exemple que, dans le cours normal de nos activités, nous devions examiner certains aspects de votre utilisation, comme votre consommation de bande passante. Une telle vérification a généralement pour but de garantir que notre service fonctionne correctement, mais elle peut aussi servir à vérifier votre conformité à nos modalités de service.

Certaines des activités susceptibles de déclencher la surveillance de votre utilisation comprennent notamment :

• L’envoi de pourriels;
• Le harcèlement d’autres utilisateurs;
• Le téléversement, le téléchargement ou la transmission de toute autre façon d’un matériel protégé par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle;
• La participation directe ou indirecte à l’utilisation frauduleuse de nos services.

Pour un complément d’information à ce sujet, veuillez consulter les directives énoncées dans les modalités de service concernant l’utilisation responsable des services de Bell.

Oui. La plupart des sites Web utilisent des témoins et la plupart des navigateurs sont configurés pour les accepter. Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il les refuse. Il se peut que Bell utilise également d’autres technologies pour s’assurer que ses sites Web fonctionnent à un niveau optimal, et pour vous présenter l’information la plus pertinente pour vous. Pour un complément d’information à ce sujet, veuillez consulter en ligne les conditions d’utilisation du site Web de Bell.

Comme nous nous sommes engagés à améliorer continuellement le service à la clientèle, certains appels de nos clients peuvent être enregistrés et utilisés pour la formation et le développement continu de nos employés. Conformément à la législation fédérale en matière de protection de la vie privée, nous faisons entendre aux clients un message préenregistré indiquant que leur appel peut être enregistré pour assurer la qualité du service. Si vous décidez de poursuivre l’appel après avoir entendu ce message, vous consentez implicitement à ce que l’appel soit enregistré. Pour refuser l’enregistrement, vous pouvez vous adresser à un conseiller du service à la clientèle en consultant la section Pour nous joindre de notre site Web ou en visitant un magasin de détail de votre région.

Nous pouvons également enregistrer certains appels que nous adressons à nos clients à des fins semblables.

L’analytique n’est rien d’autre que l’analyse de données, le plus souvent agrégées, dans le but de mieux comprendre certaines statistiques. Les nouvelles perspectives que procure l’analytique peuvent être utilisées de nombreuses façons.

Nous utilisons l’analytique dans nos activités pour améliorer la qualité et la fiabilité de nos services, notamment : en combinant les données d’utilisation d’un grand nombre de clients pour optimiser notre réseau actuel, et pour détecter les zones d’encombrement et les problèmes potentiels. Nous utilisons également l’analytique pour nous aider à prendre des décisions sur les zones où nous devons augmenter nos installations en vue de répondre à la demande future, sur les nouveaux services que nous devons développer et sur le contenu de radiodiffusion qui plaira à nos téléspectateurs.

Les informations que nous soumettons à l’analytique ont été agrégées de façon sécuritaire et anonymisées. Tous les renseignements personnels que nous utilisons à cette fin ont été anonymisés, de sorte qu’il soit impossible d’identifier les clients en cause. Nous utilisons les méthodes les plus récentes d’anonymisation et nous passons régulièrement en revue ces méthodes pour nous assurer que votre vie privée est bien protégée. Il se peut que nous utilisions des renseignements anonymisés pour améliorer nos activités, pour créer des avantages secondaires (par exemple en aidant les municipalités à planifier la circulation automobile) et pour produire des rapports de marketing analytique pour notre propre usage et celui de nos partenaires.

Sur tous nos sites Web commerciaux et nos services en ligne destinés aux enfants de moins de 13 ans, nous demandons la permission d’un parent ou d’un tuteur légal avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer intentionnellement des renseignements personnels identifiables au sujet d’un enfant (p. ex., en cas de participation à un concours ou une promotion).

Pour un complément d’information sur le marketing destiné aux enfants, veuillez consulter la section Considérations spéciales relatives au marketing destiné aux enfants, du Code de déontologie et des normes de pratique de l’Association canadienne du marketing (ACM).

Pour en savoir davantage sur la protection des enfants en ligne, veuillez consulter les pages de soutien Internet du site bell.ca qui traitent des contrôles parentaux et de la navigation en toute sécurité.

Liste nationale des numéros de télécommunications exclus

Les appels de télémarketing sont ceux où quelqu’un entre en contact avec vous par téléphone ou télécopieur dans le but de vendre, promouvoir ou commercialiser des produits ou services.

Vous pouvez réduire le nombre d’appels de télémarketing que vous recevez par téléphone ou télécopieur en inscrivant vos numéros de téléphone filaire, téléphone mobile ou télécopieur sur la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus (LNNTE).

Pour inscrire vos numéros, vous pouvez procéder d’une des façons suivantes :

• En ligne à l’adresse lnnte-dncl.gc.ca;
• Par téléphone au numéro 1 866 580-3625;
• Au moyen d’un appareil de télécommunication pour sourds (ATS) au 1 888 362-5889;
• Par télécopieur au 1 888 362-5329.

Si vous faites votre inscription par téléphone, vous devez appeler à partir du numéro que vous voulez inscrire sur la LNNTE.

Les agences de télémarketing peuvent s’inscrire et obtenir des abonnements à la LNNTE sur le site Innte-dncl.gc.ca.

Activités de télémarketing de Bell

Pour vous inscrire sur la liste interne des numéros exclus de Bell, vous pouvez vous adresser à un conseiller du service à la clientèle de Bell, au numéro 310-BELL (2355). Conformément aux Règles du télémarketing du CRTC, toutes les listes de marketing de Bell sont mises à jour dans les 14 jours suivant l’appel du client.

Pour porter plainte ou signaler un appel importun

Pour soumettre une plainte concernant un appel importun de télémarketing adressé à votre numéro de téléphone, vous pouvez accéder au site Web de la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus (Innte-dncl.gc.ca) ou composer le 1 866 580-3625.

Vous pouvez signaler des arnaques et des appels frauduleux au Centre antifraude du Canada, en accédant au site Web www.antifraudcentre-centreantifraude.ca.

Pour lire les Règles sur les télécommunications non sollicitées, veuillez visiter le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Chaque jour, partout dans le monde, des escrocs se servent des technologies de pointe pour créer de nouvelles façons d’accéder à des réseaux d’entreprise ou à des ordinateurs personnels, ou inventent de nouvelles offres téléphoniques ou en ligne pour extorquer des renseignements et de l’argent aux consommateurs.

En raison de la diversité et du grand nombre de ces activités, il est presque impossible de repérer chaque activité de marketing frauduleuse ou d’en trouver la source. Par conséquent, de plus en plus de consommateurs et d’entreprises sont victimes de fraude et perdent des millions de dollars chaque année.

L’information est votre meilleure protection

Nous vous encourageons à vous renseigner sur le hameçonnage (fraude par courriel), les arnaques de télémarketing et autres types d’activités qui peuvent vous rendre vulnérable. Voici quelques exemples de cas dont vous devriez vous méfier – ainsi que quelques conseils qui vous aideront à vous protéger en ligne ou hors ligne.

Télémarketing ou concours frauduleux

Méfiez-vous des tactiques de marketing agressives, de l’insistance sur la nécessité d’agir immédiatement, des instructions vous demandant de payer des frais d’administration pour la livraison d’un prix ou d’un produit, etc. Les fraudeurs utilisent fréquemment des tactiques de marketing agressives pour conclure une transaction, de façon à vous soutirer rapidement de l’argent ou des renseignements importants, comme vos informations bancaires ou votre numéro de carte de crédit.

Conseil important : Méfiez-vous des offres « trop généreuses pour être vraies » et assurez-vous que vous faites affaire avec une entreprise légitime avant de conclure un achat par téléphone ou par Internet. Les échéances très serrées indiquent fréquemment une fraude, car elles réduisent pour les fraudeurs les risques de se faire repérer par les autorités.

Certains de nos clients ont reçu des appels de « télévendeurs » qui prétendaient travailler pour une de nos sociétés. Dans certains cas, les télévendeurs tentaient de vendre de nouveaux forfaits (inexistants) ou invitaient les consommateurs à mettre à jour les données de leur compte en confirmant certains renseignements. L’objectif de ces fraudeurs est de vous inciter à divulguer des renseignements personnels, comme des numéros de carte de crédit ou d’assurance sociale, afin d’utiliser ces numéros pour commettre d’autres fraudes. D’autres fraudeurs utilisent des messages préenregistrés qui promettent aux clients des primes de voyage ou un crédit de 100 $ sur leur prochaine facture et qui redirigent les clients vers un faux site Internet ressemblant à un site légitime, ou à un numéro sans frais afin de tromper les clients et de les inciter à divulguer leurs renseignements personnels.

Si vous recevez un appel suspect :

• Ne révélez pas vos renseignements personnels. Aucune entreprise légitime ne demanderait à un client, par téléphone ou par courriel, de divulguer des renseignements tels que mots de passe, données bancaires ou numéros de carte de crédit, à moins que ce ne soit pour répondre directement à une demande que vous avez faite.
• Si vous soupçonnez que vous parlez à un fraudeur, vous devriez mettre fin à l’appel et communiquer avec l’entreprise ou l’organisation par les voies normales, par exemple en composant le 1 866 310-BELL (2355).
• Soyez prudent lorsque vous êtes redirigé vers des sites Internet qui ressemblent à des sites légitimes – il est toujours préférable d’accéder au site légitime d’une organisation en passant directement par sa page d’accueil, p. ex. : bell.ca.

Fraude par courriel ou hameçonnage

Le hameçonnage désigne une utilisation de courriels trompeurs et de faux sites Internet portant la marque d’une entreprise légitime ou d’un organisme gouvernemental, dans le but d’obtenir les renseignements personnels d’utilisateurs du Web et d’usurper leur identité ou de commettre une fraude. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre site de soutien Internet [lien].

Vol d’identité

Les fraudeurs utilisent maintenant un large éventail de tactiques pour subtiliser des renseignements en ligne et hors ligne. Vos renseignements personnels peuvent être dérobés non seulement par le hameçonnage, mais aussi dans certains sites de réseaux sociaux comme Facebook et Instagram, dans votre ordinateur, dans votre boîte aux lettres et même dans votre bac de recyclage.

Conseils importants :

• Soyez prudent lorsque vous publiez des renseignements personnels sur des sites Web publics, comme des sites de réseaux sociaux, car ces renseignements peuvent être utilisés par des fraudeurs pour vous convaincre qu’ils travaillent pour Bell ou d’autres entreprises.
• Maintenez en tout temps la confidentialité de vos mots de passe, informations de comptes bancaires et numéro d’assurance sociale, et vérifiez fréquemment vos relevés de carte de crédit et d’opérations bancaires.
• Achetez une déchiqueteuse pour détruire les documents personnels dont vous n’avez plus besoin. Vous pouvez devenir la cible d’un vol d’identité si des fraudeurs trouvent dans votre bac de recyclage des documents tels que factures de carte de crédit, etc.

Fraude interurbaine

Certains fraudeurs emploient des stratagèmes créatifs pour vous voler de l’argent en accédant à votre système de messagerie vocale, aux renseignements de votre carte d’appel ou à votre navigateur Web, et en faisant en sorte que leurs appels interurbains vous soient facturés. Notre équipe Contrôle de la fraude surveille continuellement nos réseaux et prend toutes les précautions nécessaires pour protéger nos clients et nos employés.

Pour d’autres conseils utiles sur la façon de vous protéger contre la fraude interurbaine, veuillez consulter notre page sur la fraude téléphonique.

N’oubliez pas que vous devez demeurer vigilants et adopter les mesures simples mais importantes qui vous protégeront contre la fraude interurbaine.

Conseils importants :

Voici quelques conseils qui vous aideront à vous protéger contre les activités frauduleuses :

• Soyez prudent lorsque vous fournissez des renseignements au téléphone; assurez-vous que personne ne vous voit lorsque vous entrez le NIP de votre carte d’appel ou tout autre NIP.
• Prenez garde aux téléchargements gratuits sur Internet. Certains sites tentent de vous attirer au moyen d’offres gratuites, puis téléchargent des programmes qui peuvent diriger votre navigateur vers un fournisseur de services Internet outremer. Les frais interurbains qui en résultent vous sont ensuite facturés.
• Vérifiez attentivement vos relevés mensuels et soyez à l’affût des frais inhabituels.
• Méfiez-vous des offres étrangement généreuses et des prix offerts par toute entreprise.
• Méfiez-vous des tactiques de marketing agressives, des pressions exercées pour vous faire « agir maintenant », des instructions de paiement de frais administratifs pour la livraison d’un prix ou d’un produit, etc.
• Les dates d’expiration très serrées des offres peuvent fréquemment indiquer une fraude, car, pour les fraudeurs, elles réduisent les risques de se faire repérer par les autorités.
• Achetez une déchiqueteuse pour détruire les documents personnels dont vous n’avez plus besoin. Vous risquez d’être la cible d’un vol d’identité si des fraudeurs trouvent dans votre bac de recyclage des factures de carte de crédit ou d’autres documents semblables.
• Soyez prudent lorsque vous publiez des renseignements personnels sur des sites Web publics, car ces renseignements peuvent être utilisés par des fraudeurs pour vous convaincre qu’ils représentent Bell ou d’autres entreprises.
• Renseignez-vous sur le hameçonnage et les autres tactiques de fraude par Internet, et prenez les mesures nécessaires pour vous protéger.

Avec qui communiquer pour obtenir plus d’information ou pour signaler une fraude

Si vous pensez que vous avez divulgué des renseignements personnels à un fraudeur qui prétendait être un de nos représentants, veuillez nous appeler immédiatement. Soyez prêt à décrire l’appel de façon aussi précise que possible, notamment en nous fournissant la date et l’heure de l’appel.

Dans tout autre cas, si vous croyez avoir été victime d’une fraude et que vous voulez signaler un incident, veuillez communiquer avec le Centre antifraude du Canada (anciennement PhoneBusters), en composant le 1 888 495-8501 ou en visitant le site www.centreantifraude.ca.

Pour en savoir davantage sur la prévention de la fraude, consultez le site www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/fraude.

Dans le contexte de vos préférences en matière de confidentialité et de marketing, le terme « nos sociétés » désigne les entreprises et marques suivantes :

Bell Aliant, Bell Canada, Bell ExpressVu société en commandite (Bell Télé), Bell Média, Bell Mobilité, Bell MTS, Cablevision du Nord, DMTS, KMTS, NorthernTel, Ontera, Solo Mobile et Télébec.

Si vous désirez consulter un exemplaire de la version précédente de notre Politique sur la protection de la vie privée, cliquez ici. (PDF 78,18 Ko)

Si vous désirez consulter un exemplaire de la version précédente de notre Politique sur la protection de la vie privée s’appliquant à Bell Maison intelligente et aux services de sécurité d’affaires et de domotique de Bell, cliquez ici (PDF 560,43 Ko).

Nous serions heureux de discuter avec vous de toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de la protection de votre vie privée. Vous trouverez nos coordonnées dans la section Pour nous joindre de notre site Web.

Si vous êtes toujours préoccupé par des questions non résolues, vous pouvez écrire à l’ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée, à l’adresse suivante :

Bureau de l’ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée
160, rue Elgin, 19^e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
ou par courriel à l’adresse privacy@bell.ca

Si l’ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée ne résout pas votre problème à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Québec
K1A 1H3
Téléphone : 1 800 282-1376
www.priv.gc.ca