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Bell et la confidentialité : Comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels

GARANTIE LIMITÉE – PILE POUR ÉQUIPEMENT OPTIQUE DE BELL

Garantie limitée. Bell Canada, y compris Bell Aliant, division de Bell Canada (« Bell »), garantit à l’acheteur original (l’« acheteur » ou « vous ») la pile achetée pour l’équipement optique (la « pile originale ») pendant une période de 12 mois à partir de la date d’achat de la pile originale de Bell (la « période de garantie ») lorsqu’elle est utilisée dans l’équipement optique (la « garantie »). « Équipement optique » désigne le modem Borne universelle 3000 ou le système d’alimentation sans coupure (ASC), selon le cas, fourni par Bell dans le cadre de certains de vos services Bell. Si la pile originale cesse de fonctionner en raison d’une défectuosité pendant la période de garantie, Bell remplacera la pile originale par une pile neuve ou remise à neuf (la « pile de rechange »). Toute période de garantie restante de la pile originale (lorsque celle-ci est remplacée par une pile de rechange, aux termes de la présente garantie) s’appliquera à la pile de rechange. Aucune pile de rechange n’est protégée par une garantie nouvelle ou distincte. Bell se réserve le droit de limiter le nombre de piles de rechange fournies à l’acheteur pendant la période de garantie.

Ma pile ne fonctionne pas. Que dois-je faire? Les résidents du Québec et de l’Ontario doivent téléphoner à Bell, au 1 866 310-BELL (2355), et les résidents des provinces de l’Atlantique, au 1 866 342-7367, afin que Bell puisse confirmer que la période de garantie de la pile originale est en vigueur, et tenter de diagnostiquer et de régler le problème par téléphone. Ayez en main votre preuve d’achat afin de pouvoir établir la date à laquelle la pile originale a été achetée, sinon Bell pourrait devoir estimer la date d’achat.

Exclusions de la garantie limitée. La présente garantie ne couvre pas la pile originale ou de rechange (chacune étant une pile) qui :

  • est endommagée en raison de ce qui suit : abus, négligence, mauvais usage, accident, vol, vandalisme, cas de force majeure (c.-à-d., incendie, inondation, infestation, gel, surtension), surcharge, modification; réparation, entretien, installation ou entreposage d’une manière inappropriée ou non autorisée; ou accessoires ou câblage;
  • est à peine déchargée et qui peut être rechargée et remise en service;
  • est dans un équipement optique qui se trouve ailleurs qu’à une adresse de service de Bell, ou dans un dispositif autre que l’équipement optique;
  • n’appartient pas à l’acheteur.

Garantie exclusive. Dans la mesure autorisée par les lois applicables (qui peuvent varier d’une province à l’autre), et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la présente garantie est exclusive et remplace toute autre garantie, déclaration, condition, expresse ou implicite, y compris une garantie de qualité marchande et une garantie de convenance précise. Outre les droits décrits dans la présente garantie, l’acheteur pourrait disposer d’autres garanties juridiques (qui peuvent varier d’une province à l’autre).

Limitation de responsabilité. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la responsabilité cumulative maximale totale de Bell en cas de négligence, de violation de contrat, de délit civil, ou de toute autre réclamation ou cause d’action, y compris une violation fondamentale, relativement à une pile ou à la présente garantie, se limite au paiement, sur demande, de dommages-intérêts réels et directs, à concurrence du prix d’achat de la pile originale; tous les autres dommages, y compris, mais non de façon limitative, les dommages indirects, particuliers, consécutifs, accessoires, économiques, exemplaires ou punitifs, sont exclus. Il se peut que vous soyez également visé(e) par d’autres limites et exclusions de responsabilité, et d’autres obligations, conformément aux modalités de service de Bell qui s’appliquent à vous. Ces conditions demeurent en vigueur après l’expiration de la garantie.

Dissociabilité; cession; date d’effet; entente. Si une disposition de la présente garantie est inexécutable, toutes les autres dispositions de cette garantie demeurent en vigueur. La présente garantie est incessible par l’acheteur. La garantie originale s’applique uniquement aux piles achetées le 23 avril 2017 ou ultérieurement, à moins que Bell ne la modifie ou ne la remplace. Vous acceptez les conditions de la présente garantie à la date où vous en recevez un exemplaire, ou à la date où vous utilisez la pile originale, selon la première éventualité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente garantie, vous disposez de 30 jours à partir de la date d’achat originale pour retourner la pile originale à Bell, inutilisée, afin d’obtenir un remboursement.

Supplément d’information. Pour de plus amples renseignements, les résidents du Québec et de l’Ontario sont invités à consulter le site Web suivant : www.bell.ca/pile, ou à téléphoner à Bell au 1 866 310-BELL (2355). Les résidents des provinces de l’Atlantique sont invités à consulter le site Web suivant : www.bellaliant.ca/pile, ou à téléphoner au 1 866 342-7367.

Instructions de recyclage
Bell appuie les programmes de recyclage provinciaux en versant des frais de gestion environnementale pour les produits désignés. Pour de plus amples renseignements sur les types de piles désignées et les lieux de dépôt de recyclage, veuillez consulter le site http://www.appelarecycler.ca/.

Le 23 avril 2017
Secrétariat corporatif de Bell Canada, Bell Télé Satellite (Bell ExpressVu), Bell Mobilité,
Bell Média et Bell Aliant. 1 carrefour Alexander-Graham-Bell, Aile A-7, Verdun (Québec) H3E 3B3

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?
Pourquoi me demande-t-on de confirmer mes renseignements personnels quand je téléphone à Bell?
Pourquoi Bell recueille-t-elle des renseignements personnels?
Comment Bell recueille-t-elle des renseignements personnels?
Bell partage-t-elle mes renseignements personnels avec des tiers?
Comment puis-je savoir quels sont les renseignements que détient Bell à mon sujet?
Bell recueille-t-elle des renseignements personnels sur leurs ses clients à l’extérieur du Canada?

Bell recueille-t-elle des renseignements personnels sur ses clients à l'extérieur du Canada?

Dans certains cas, les renseignements personnels recueillis par les sociétés de Bell peuvent être conservés et traités à l'extérieur du Canada, par des mandataires agissant en notre nom. Ces renseignements peuvent inclure de l'information sur votre compte, comme les détails de votre facturation et votre langue de préférence, ou des informations sur les produits, comme les types de services auxquels vous êtes abonné.

Puisqu'ils peuvent être assujettis aux juridictions légales des pays concernés, ces renseignements sont utilisés conformément à des modalités contractuelles détaillées auprès des mandataires en question. De plus, ils ne peuvent être utilisés que dans le but de fournir le service prévu au contrat.

L'utilisation de renseignements sur les clients dans de telles circonstances est régie par la Politique de Bell sur la protection de la vie privée.

Politique de Bell sur la protection de la vie privée
Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

Qu’entend-on par «renseignements personnels»?

Les renseignements personnels comprennent votre adresse, vos numéros de téléphone et d'autres renseignements au sujet des produits de Bell auxquels vous êtes abonné, notamment:

  • Options d’appel
  • Historique d’appels Bell Mobilité
  • Utilisation du service Bell Internet
  • Forfaits de programmation Bell Télé Satellite
  • Numéro de téléphone résidentiel Bell
  • Utilisation du service interurbain
  • Habitudes de navigation Internet
  • État de votre compte Bell
  • Méthode de paiement
  • Numéros de cartes de crédit ou de compte bancaire


Pourquoi me demande-t-on de confirmer mes renseignements personnels quand je téléphone à Bell?

Il arrive que nous vous demandions de confirmer certains détails de vos renseignements personnels qui figurent déjà dans votre compte. Nous nous assurons ainsi que nous parlons à la bonne personne, afin de prévenir la divulgation accidentelle de vos renseignements personnels à un tiers non autorisé à y avoir accès.

Le genre de renseignements que nous vous demanderons de confirmer peut comprendre certains détails de vos habitudes de paiement ou d'utilisation du service, ou encore un élément d’identification que vous avez utilisé quand vous vous êtes abonné à un service de Bell.


Pourquoi Bell recueille-t-elle des renseignements personnels?

Nous recueillons ces renseignements pour les raisons suivantes:

  • Établir et maintenir avec vous des relations commerciales responsables. Par exemple, il est possible que nous demandions des renseignements pour confirmer votre identité ou pour établir votre solvabilité.
  • Comprendre vos besoins et vos préférences, afin de vous recommander des produits ou des services particuliers, ou des groupements de services donnant droit à des réductions.
  • Comprendre qui sont les utilisateurs de nos produits et services, comment ceux-ci sont utilisés et de quelle façon nous pourrions les améliorer.
  • Gérer et développer l'entreprise et les activités de Bell, notamment du point de vue des effectifs et de la technologie. Par exemple, nous surveillons les volumes d'utilisation afin de planifier et d'approvisionner nos réseaux de communications, ainsi que les résultats de la vente de produits afin de déterminer le succès des fonctions, des promotions et des prix.
  • Respecter les exigences juridiques et réglementaires. Par exemple, il est possible que nous soyons obligés de recueillir des renseignements personnels pour respecter une ordonnance d'un tribunal ou pour prouver que nous nous conformons à une exigence du CRTC.


Comment Bell recueille-t-elle des renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements:

  • au cours de votre processus d’inscription;
  • lorsque nous communiquons avec vous;
  • pendant une transaction (p. ex. paiement, crédit, vente, remboursement);
  • quand nous vous fournissons un service.

Nous conservons des relevés de vos achats et de votre utilisation des produits et services de Bell, et nous vous demanderons parfois d'autres renseignements. Nous utilisons ces détails vous mieux vous servir. Par exemple, nous pourrions vous demander votre adresse de courriel afin de vous faire parvenir rapidement des renseignements sur le service d’assistance et votre guide d’utilisation.
Nous recueillons aussi des renseignements à votre sujet auprès de tiers autorisés à nous les divulguer. Par exemple, en vertu de la législation fédérale, les renseignements disponibles publiquement, par exemple l'inscription à l'annuaire de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone et de votre adresse de courriel, peuvent être recueillis, utilisés et communiqués sans votre consentement.


Bell partage-t-elle mes renseignements personnels avec des tiers?

Nous ne divulguons généralement pas de renseignements personnels à tout tiers en dehors des sociétés de Bell. Toutefois, dans certaines circonstances limitées décrites ci-dessous, il peut être nécessaire de le faire. Ces tiers peuvent comprendre:

  • Un mandataire agissant au nom de Bell, comme une entreprise chargée d’effectuer une installation ou de la maintenance en notre nom.
  • Un autre fournisseur de services de communications, afin d’offrir des services de communications efficaces (p. ex. pour fournir le service sans fil en cas d'itinérance dans la zone de couverture d'une autre entreprise) ou pour nous conformer à une exigence légale.
  • Une agence de recouvrement, aux fins expresses de recouvrement des factures en souffrance.

Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à un tiers, nous ne lui fournissons que ceux qui sont requis par les circonstances. Ces renseignements ne sont utilisés qu’aux fins stipulées et sont assujettis à des modalités strictes de confidentialité. Les employés des entreprises auxquelles nous sommes susceptibles de fournir des renseignements doivent adhérer à nos normes en matière de confidentialité.

NON — Je ne veux pas que mes renseignements soient divulgués à des sociétés externes.

Si vous préférez que les données de votre inscription ne soient pas fournies à des sociétés externes, veuillez composez le 1 866 310-BELL (2355) ou nous joindre par un autre moyen.

Parmi les sociétés de Bell

Nous échangeons parfois des renseignements d'une société de Bell à l'autre afin de comprendre vos besoins en matière d'information, de communication et de divertissement et de vous offrir l'information pertinente qui vous aidera à combler ces besoins.

OUI — J’accepte que les sociétés de Bell partagent entre elles mes renseignements personnels.

Vous pouvez nous autoriser en ligne à partager vos renseignements personnels entre les sociétés de Bell.

NON — Je refuse que les sociétés de Bell partagent entre elles mes renseignements personnels.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient partagés par les sociétés de Bell, veuillez composez le 1 866 310-BELL (2355) ou nous joindre par un autre moyen.
Veuillez noter que lorsque vous acceptez ou refusez le partage de vos renseignements personnels, la mise à jour de nos bases de données peut prendre jusqu'à 30 jours.

Exceptions légales et d’urgence

Il est important de noter qu'en certaines circonstances, nous pourrions recueillir, utiliser ou divulguer certains renseignements sur vous à votre insu ou sans votre consentement. Par exemple:

  • Si vous violez des lois fédérales ou provinciales.
  • Si on nous demande de nous conformer à une assignation, un mandat ou une autre ordonnance d'un tribunal.
  • dans des cas d'urgence où la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est menacée.


Comment puis-je savoir quels sont les renseignements que détient Bell à mon sujet?

En tant que client, vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que les sociétés de Bell ont recueillis à votre sujet. De telles demandes doivent être faites par écrit auprès de l'ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée, à l'adresse suivante:
Bureau de l'ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4

ou par courriel: privacy@bell.ca.

Veuillez noter que votre droit d’accès à vos renseignements personnels n'est pas illimité. Plus particulièrement, votre droit d'accès est limité à vos «renseignements personnels», définis comme ceux qui se rapportent à une personne identifiable. Si vous demandez l'accès à vos renseignements personnels et que les documents demandés contiennent aussi des renseignements non personnels qui n'ont pas de lien avec vous, ces renseignements seront retirés ou effacés du document original. Ces renseignements peuvent inclure les pratiques, les politiques ou la structure organisationnelle interne de Bell, l'architecture et l'exploitation de son réseau, ou des renseignements personnels concernant un tiers, comme les numéros de nos employés.


Bell recueille-t-elle des renseignements personnels sur leurs ses clients à l’extérieur du Canada?

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Politique de Bell sur la protection de la vie privée

La Politique de Bell sur la protection de la vie privée énonce les engagements des sociétés de Bell et les droits des clients à l’égard des renseignements personnels. Il est entièrement conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et il explique en détail comment nous mettons en oeuvre les principes du code de l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Consulter la Politique de Bell sur la protection de la vie privée.


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