Bell et la confidentialité : Comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels

Qu’entend-on par «renseignements personnels»?

Les renseignements personnels comprennent votre adresse, vos numéros de téléphone et d'autres renseignements au sujet des produits de Bell auxquels vous êtes abonné, notamment:

• Options d’appel
• Historique d’appels Bell Mobilité
• Utilisation du service Bell Internet
• Forfaits de programmation Bell Télé Satellite
• Numéro de téléphone résidentiel Bell
• Utilisation du service interurbain
• Habitudes de navigation Internet
• État de votre compte Bell
• Méthode de paiement
• Numéros de cartes de crédit ou de compte bancaire

Il arrive que nous vous demandions de confirmer certains détails de vos renseignements personnels qui figurent déjà dans votre compte. Nous nous assurons ainsi que nous parlons à la bonne personne, afin de prévenir la divulgation accidentelle de vos renseignements personnels à un tiers non autorisé à y avoir accès.

Le genre de renseignements que nous vous demanderons de confirmer peut comprendre certains détails de vos habitudes de paiement ou d'utilisation du service, ou encore un élément d’identification que vous avez utilisé quand vous vous êtes abonné à un service de Bell.

Nous recueillons ces renseignements pour les raisons suivantes:

• Établir et maintenir avec vous des relations commerciales responsables. Par exemple, il est possible que nous demandions des renseignements pour confirmer votre identité ou pour établir votre solvabilité.
• Comprendre vos besoins et vos préférences, afin de vous recommander des produits ou des services particuliers, ou des groupements de services donnant droit à des réductions.
• Comprendre qui sont les utilisateurs de nos produits et services, comment ceux-ci sont utilisés et de quelle façon nous pourrions les améliorer.
• Gérer et développer l'entreprise et les activités de Bell, notamment du point de vue des effectifs et de la technologie. Par exemple, nous surveillons les volumes d'utilisation afin de planifier et d'approvisionner nos réseaux de communications, ainsi que les résultats de la vente de produits afin de déterminer le succès des fonctions, des promotions et des prix.
• Respecter les exigences juridiques et réglementaires. Par exemple, il est possible que nous soyons obligés de recueillir des renseignements personnels pour respecter une ordonnance d'un tribunal ou pour prouver que nous nous conformons à une exigence du CRTC.

Nous recueillons des renseignements:

• au cours de votre processus d’inscription;
• lorsque nous communiquons avec vous;
• pendant une transaction (p. ex. paiement, crédit, vente, remboursement);
• quand nous vous fournissons un service.

Nous conservons des relevés de vos achats et de votre utilisation des produits et services de Bell, et nous vous demanderons parfois d'autres renseignements. Nous utilisons ces détails vous mieux vous servir. Par exemple, nous pourrions vous demander votre adresse de courriel afin de vous faire parvenir rapidement des renseignements sur le service d’assistance et votre guide d’utilisation.
Nous recueillons aussi des renseignements à votre sujet auprès de tiers autorisés à nous les divulguer. Par exemple, en vertu de la législation fédérale, les renseignements disponibles publiquement, par exemple l'inscription à l'annuaire de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone et de votre adresse de courriel, peuvent être recueillis, utilisés et communiqués sans votre consentement.

Nous ne divulguons généralement pas de renseignements personnels à tout tiers en dehors des sociétés de Bell. Toutefois, dans certaines circonstances limitées décrites ci-dessous, il peut être nécessaire de le faire. Ces tiers peuvent comprendre:

• Un mandataire agissant au nom de Bell, comme une entreprise chargée d’effectuer une installation ou de la maintenance en notre nom.
• Un autre fournisseur de services de communications, afin d’offrir des services de communications efficaces (p. ex. pour fournir le service sans fil en cas d'itinérance dans la zone de couverture d'une autre entreprise) ou pour nous conformer à une exigence légale.
• Une agence de recouvrement, aux fins expresses de recouvrement des factures en souffrance.

Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à un tiers, nous ne lui fournissons que ceux qui sont requis par les circonstances. Ces renseignements ne sont utilisés qu’aux fins stipulées et sont assujettis à des modalités strictes de confidentialité. Les employés des entreprises auxquelles nous sommes susceptibles de fournir des renseignements doivent adhérer à nos normes en matière de confidentialité.

NON — Je ne veux pas que mes renseignements soient divulgués à des sociétés externes.

Si vous préférez que les données de votre inscription ne soient pas fournies à des sociétés externes, veuillez composez le 1 866 310-BELL (2355) ou nous joindre par un autre moyen.

Parmi les sociétés de Bell

Nous échangeons parfois des renseignements d'une société de Bell à l'autre afin de comprendre vos besoins en matière d'information, de communication et de divertissement et de vous offrir l'information pertinente qui vous aidera à combler ces besoins.

OUI — J’accepte que les sociétés de Bell partagent entre elles mes renseignements personnels.

NON — Je refuse que les sociétés de Bell partagent entre elles mes renseignements personnels.

Exceptions légales et d’urgence

Il est important de noter qu'en certaines circonstances, nous pourrions recueillir, utiliser ou divulguer certains renseignements sur vous à votre insu ou sans votre consentement. Par exemple:

• Si vous violez des lois fédérales ou provinciales.
• Si on nous demande de nous conformer à une assignation, un mandat ou une autre ordonnance d'un tribunal.
• dans des cas d'urgence où la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est menacée.

En tant que client, vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que les sociétés de Bell ont recueillis à votre sujet. De telles demandes doivent être faites par écrit auprès de l'ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée, à l'adresse suivante:
Bureau de l'ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4

ou par courriel: privacy@bell.ca.

Veuillez noter que votre droit d’accès à vos renseignements personnels n'est pas illimité. Plus particulièrement, votre droit d'accès est limité à vos «renseignements personnels», définis comme ceux qui se rapportent à une personne identifiable. Si vous demandez l'accès à vos renseignements personnels et que les documents demandés contiennent aussi des renseignements non personnels qui n'ont pas de lien avec vous, ces renseignements seront retirés ou effacés du document original. Ces renseignements peuvent inclure les pratiques, les politiques ou la structure organisationnelle interne de Bell, l'architecture et l'exploitation de son réseau, ou des renseignements personnels concernant un tiers, comme les numéros de nos employés.

Bell recueille-t-elle des renseignements personnels sur ses clients à l'extérieur du Canada?

Dans certains cas, les renseignements personnels recueillis par les sociétés de Bell peuvent être conservés et traités à l'extérieur du Canada, par des mandataires agissant en notre nom. Ces renseignements peuvent inclure de l'information sur votre compte, comme les détails de votre facturation et votre langue de préférence, ou des informations sur les produits, comme les types de services auxquels vous êtes abonné.

Puisqu'ils peuvent être assujettis aux juridictions légales des pays concernés, ces renseignements sont utilisés conformément à des modalités contractuelles détaillées auprès des mandataires en question. De plus, ils ne peuvent être utilisés que dans le but de fournir le service prévu au contrat.

L'utilisation de renseignements sur les clients dans de telles circonstances est régie par la Politique de Bell sur la protection de la vie privée.

La Politique de Bell sur la protection de la vie privée énonce les engagements des sociétés de Bell et les droits des clients à l’égard des renseignements personnels. Il est entièrement conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et il explique en détail comment nous mettons en oeuvre les principes du code de l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Consulter la Politique de Bell sur la protection de la vie privée.