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Garanties sur l’équipement de Bell : renseignements

GARANTIE LIMITÉE – PILE POUR ÉQUIPEMENT OPTIQUE DE BELL

Garantie limitée. Bell Canada, y compris Bell Aliant, division de Bell Canada (« Bell »), garantit à l’acheteur original (l’« acheteur » ou « vous ») la pile achetée pour l’équipement optique (la « pile originale ») pendant une période de 12 mois à partir de la date d’achat de la pile originale de Bell (la « période de garantie ») lorsqu’elle est utilisée dans l’équipement optique (la « garantie »). « Équipement optique » désigne le modem Borne universelle 3000 ou le système d’alimentation sans coupure (ASC), selon le cas, fourni par Bell dans le cadre de certains de vos services Bell. Si la pile originale cesse de fonctionner en raison d’une défectuosité pendant la période de garantie, Bell remplacera la pile originale par une pile neuve ou remise à neuf (la « pile de rechange »). Toute période de garantie restante de la pile originale (lorsque celle-ci est remplacée par une pile de rechange, aux termes de la présente garantie) s’appliquera à la pile de rechange. Aucune pile de rechange n’est protégée par une garantie nouvelle ou distincte. Bell se réserve le droit de limiter le nombre de piles de rechange fournies à l’acheteur pendant la période de garantie.

Ma pile ne fonctionne pas. Que dois-je faire? Les résidents du Québec et de l’Ontario doivent téléphoner à Bell, au 1 866 310-BELL (2355), et les résidents des provinces de l’Atlantique, au 1 866 342-7367, afin que Bell puisse confirmer que la période de garantie de la pile originale est en vigueur, et tenter de diagnostiquer et de régler le problème par téléphone. Ayez en main votre preuve d’achat afin de pouvoir établir la date à laquelle la pile originale a été achetée, sinon Bell pourrait devoir estimer la date d’achat.

Exclusions de la garantie limitée. La présente garantie ne couvre pas la pile originale ou de rechange (chacune étant une pile) qui :

  • est endommagée en raison de ce qui suit : abus, négligence, mauvais usage, accident, vol, vandalisme, cas de force majeure (c.-à-d., incendie, inondation, infestation, gel, surtension), surcharge, modification; réparation, entretien, installation ou entreposage d’une manière inappropriée ou non autorisée; ou accessoires ou câblage;
  • est à peine déchargée et qui peut être rechargée et remise en service;
  • est dans un équipement optique qui se trouve ailleurs qu’à une adresse de service de Bell, ou dans un dispositif autre que l’équipement optique;
  • n’appartient pas à l’acheteur.

Garantie exclusive. Dans la mesure autorisée par les lois applicables (qui peuvent varier d’une province à l’autre), et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la présente garantie est exclusive et remplace toute autre garantie, déclaration, condition, expresse ou implicite, y compris une garantie de qualité marchande et une garantie de convenance précise. Outre les droits décrits dans la présente garantie, l’acheteur pourrait disposer d’autres garanties juridiques (qui peuvent varier d’une province à l’autre).

Limitation de responsabilité. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la responsabilité cumulative maximale totale de Bell en cas de négligence, de violation de contrat, de délit civil, ou de toute autre réclamation ou cause d’action, y compris une violation fondamentale, relativement à une pile ou à la présente garantie, se limite au paiement, sur demande, de dommages-intérêts réels et directs, à concurrence du prix d’achat de la pile originale; tous les autres dommages, y compris, mais non de façon limitative, les dommages indirects, particuliers, consécutifs, accessoires, économiques, exemplaires ou punitifs, sont exclus. Il se peut que vous soyez également visé(e) par d’autres limites et exclusions de responsabilité, et d’autres obligations, conformément aux modalités de service de Bell qui s’appliquent à vous. Ces conditions demeurent en vigueur après l’expiration de la garantie.

Dissociabilité; cession; date d’effet; entente. Si une disposition de la présente garantie est inexécutable, toutes les autres dispositions de cette garantie demeurent en vigueur. La présente garantie est incessible par l’acheteur. La garantie originale s’applique uniquement aux piles achetées le 23 avril 2017 ou ultérieurement, à moins que Bell ne la modifie ou ne la remplace. Vous acceptez les conditions de la présente garantie à la date où vous en recevez un exemplaire, ou à la date où vous utilisez la pile originale, selon la première éventualité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente garantie, vous disposez de 30 jours à partir de la date d’achat originale pour retourner la pile originale à Bell, inutilisée, afin d’obtenir un remboursement.

Supplément d’information. Pour de plus amples renseignements, les résidents du Québec et de l’Ontario sont invités à consulter le site Web suivant : www.bell.ca/pile, ou à téléphoner à Bell au 1 866 310-BELL (2355). Les résidents des provinces de l’Atlantique sont invités à consulter le site Web suivant : www.bellaliant.ca/pile, ou à téléphoner au 1 866 342-7367.

Instructions de recyclage
Bell appuie les programmes de recyclage provinciaux en versant des frais de gestion environnementale pour les produits désignés. Pour de plus amples renseignements sur les types de piles désignées et les lieux de dépôt de recyclage, veuillez consulter le site http://www.appelarecycler.ca/.

Le 23 avril 2017
Secrétariat corporatif de Bell Canada, Bell Télé Satellite (Bell ExpressVu), Bell Mobilité,
Bell Média et Bell Aliant. 1 carrefour Alexander-Graham-Bell, Aile A-7, Verdun (Québec) H3E 3B3

Téléphones mobiles et intelligents, tablettes et appareils Internet mobiles
Politique de retour

Chez Bell, nous voulons être sûrs que vous êtes satisfait de votre appareil. Si vous n’êtes pas complètement satisfait, vous pouvez échanger ou retourner votre appareil à la condition de répondre aux quatre exigences suivantes :

Clients du service mensuel et dispositifs Internet mobile:

  1. Vous retournez votre appareil dans les 15 jours suivant la date du début de votre engagement.
  2. Vous retournez l’appareil et la facture originale là où vous avez effectué l’achat.
  3. L’appareil est retourné « comme neuf » avec son emballage d’origine, ses manuels et ses accessoires.
  4. Vous n’avez pas fait une utilisation excessive de l’appareil contrevenant à notre politique d’utilisation responsable des services de Bell.

Clients du service prépayé :

  1. Vous retournez votre appareil dans les 15 jours suivant la date de début de votre engagement.
  2. Vous retournez l’appareil et la facture originale là où vous avez effectué l’achat.
  3. L’appareil est retourné « comme neuf » avec son emballage d’origine, ses manuels et ses accessoires.
  4. Votre utilisation de l’appareil n’a pas dépassé 30 minutes d’appel ou 50 Mo de données.

Vous êtes responsable de tous les frais de service engagés avant le retour de l’appareil.

Sous garantie

Tous les téléphones mobiles ou intelligents de Bell sont couverts par une garantie limitée du fabricant d'une durée minimale d'un an à compter de la date d'achat de l'appareil, avec la facture originale.

Pour tous les défauts de fabrication couverts par la garantie limitée, le fabricant réparera l'appareil (ou le remplacera, à sa discrétion, par un appareil remis à neuf). Si le fabricant remplace l'appareil, une période de garantie équivalant à la garantie originale restante sera appliquée à l'appareil de remplacement, ou l'appareil sera garanti pendant 90 jours suivant la date de remplacement, selon la période la plus longue.

La garantie du fabricant ne couvre pas les défauts et dommages causés par ce qui suit :

  • rangement inapproprié
  • dommages causés par des liquides
  • modifications non autorisées
  • mauvaise utilisation
  • négligence
  • utilisation abusive
  • accidents
  • modifications
  • mauvaise installation
  • conditions anormales d'utilisation
  • cas de force majeure (événements indépendants de toute volonté humaine : p. ex. inondations soudaines ou catastrophes naturelles, pour lesquels personne ne peut être tenu responsable).

Lorsqu'ils sont couverts par la garantie du fabricant, les appareils ci-dessous sont toujours remplacés par un modèle remis à neuf :

  • Clés et stations Turbo
  • iPhone d'Apple
Remplacement d'un dispositif Internet mobile :

Votre dispositif Internet mobile sera remplacé par un autre, que les réparations à effectuer soient sous garantie ou non. Ces appareils seront remplacés dans les 24 à 72 heures (à l'exception des week-ends et des jours fériés). Les délais d'expédition ne soit pas le même partout au pays.

Hors garantie

Si votre appareil requiert une réparation qui n’est pas couverte par la garantie limitée du fabricant, le centre de réparation fournira un devis de réparation hors garantie et vous serez informé des frais.

  • Si vous choisissez d’aller de l’avant avec la réparation, il vous incombera de payer tous les frais de réparation. Vous recevrez une garantie de 12 mois sur la réparation terminée.
  • Si vous choisissez de ne pas faire réparer votre appareil, il vous sera retourné sans frais.

Plus d’info sur les frais de réparation

Si vous êtes abonné à un forfait Entretien de téléphone intelligent de Bell, vous profitez peut-être de la garantie prolongée. Reportez-vous aux modalités des forfaits Entretien de téléphone intelligent pour en savoir plus.

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Récepteurs télé

Vous trouverez plus de détails dans les modalités du service (PDF).

Garantie à vie limitée sur les récepteurs de location tant que le client les loue; garantie limitée d’un an sur les récepteurs vendus.

Pendant la période de garantie limitée, communiquez avec nous par clavardage ou téléphone pour connaître le centre de service après-vente qui échangera votre récepteur défectueux contre un appareil remis à neuf*.

À noter :
Les télécommandes, câbles et antennes ne doivent pas être expédiés avec le récepteur.

Les récepteurs vendus qui n’ont pas été activés peuvent être retournés au magasin où ils ont été achetés, s’ils sont « comme neufs », au cours des 15 jours suivant l’achat.

Les récepteurs qui ne sont plus sous garantie peuvent être remplacés uniquement en louant ou en achetant un nouveau récepteur.

* Si on juge que le dommage a été causé par le client, la réparation ne sera pas couverte par la garantie.


Télécommandes

Avant de la considérer comme défectueuse, veuillez dépanner votre télécommande.

Toutes les télécommandes de Bell sont offertes avec une garantie d’un an. Si votre télécommande est sous garantie, veuillez communiquer avec nous par clavardage ou téléphone.

Si la garantie est échue, vous pouvez vous procurer une télécommande de rechange.

  • Get a new Se procurer une télécommande Télé Fibe
  • Get a new Se procurer une télécommande Télé Satellite


Modems

Comme les modems demeurent la propriété de Bell, une garantie n’est pas nécessaire.

Si vous avez des problèmes avec votre modem, veuillez communiquer avec nous par clavardage ou téléphone.


Téléphones résidentiels
Garantie limitée d’un an

Pendant la période de garantie limitée, les téléphones seront remplacés au comptoir ou réparés directement par le fabricant ou par des agents autorisés. Cette garantie limitée expresse est assujettie à d’autres restrictions et à d’autres conditions en ce qui a trait à la vente des produits remis à neuf et des produits à prix réduit en liquidation.

Vous trouverez plus de détails dans les modalités du service (PDF).


Accessoires et autres

Accessoires

Garantie limitée d’un an

Pendant la période de garantie limitée, les produits seront remplacés au comptoir ou réparés. Nous nous réservons le droit de remplacer le produit défectueux par un produit de valeur équivalente. Certaines exceptions s’appliquent.

Téléavertisseurs

Garantie limitée d’un an

Pendant la période de garantie limitée, les téléavertisseurs peuvent être réparés ou remplacés au comptoir par des appareils remis à neuf. Les téléavertisseurs qui ne sont plus sous garantie peuvent être remplacés par un appareil remis à neuf à prix réduit.

Produits promotionnels

Garantie limitée du fabricant

Pendant la période de garantie limitée du fabricant, le produit sera remplacé ou réparé directement par le fabricant ou par des agents autorisés. Nous nous réservons le droit de remplacer le produit par un produit de valeur équivalente. Certaines exceptions s’appliquent.

Vous trouverez plus de détails dans les modalités du service (PDF).


Lecteur Bell

Lecteur Bell

Garantie limitée d’un an : Bell vous garantit que l’appareil sera exempt de tout défaut de matériel et de fabrication s’il est utilisé normalement et conformément aux fins prévues

Garantie

Vous trouverez plus de détails dans les modalités du service (PDF 297KB).

Élimination sécuritaire
Veuillez recycler l'appareil dans les centres locaux de recyclage de produits électroniques, là où ils existent.

Information relative à la sécurité et à la conformité


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