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Ce que vous devez savoir avant d’annuler vos services

GARANTIE LIMITÉE – PILE POUR ÉQUIPEMENT OPTIQUE DE BELL

Garantie limitée. Bell Canada, y compris Bell Aliant, division de Bell Canada (« Bell »), garantit à l’acheteur original (l’« acheteur » ou « vous ») la pile achetée pour l’équipement optique (la « pile originale ») pendant une période de 12 mois à partir de la date d’achat de la pile originale de Bell (la « période de garantie ») lorsqu’elle est utilisée dans l’équipement optique (la « garantie »). « Équipement optique » désigne le modem Borne universelle 3000 ou le système d’alimentation sans coupure (ASC), selon le cas, fourni par Bell dans le cadre de certains de vos services Bell. Si la pile originale cesse de fonctionner en raison d’une défectuosité pendant la période de garantie, Bell remplacera la pile originale par une pile neuve ou remise à neuf (la « pile de rechange »). Toute période de garantie restante de la pile originale (lorsque celle-ci est remplacée par une pile de rechange, aux termes de la présente garantie) s’appliquera à la pile de rechange. Aucune pile de rechange n’est protégée par une garantie nouvelle ou distincte. Bell se réserve le droit de limiter le nombre de piles de rechange fournies à l’acheteur pendant la période de garantie.

Ma pile ne fonctionne pas. Que dois-je faire? Les résidents du Québec et de l’Ontario doivent téléphoner à Bell, au 1 866 310-BELL (2355), et les résidents des provinces de l’Atlantique, au 1 866 342-7367, afin que Bell puisse confirmer que la période de garantie de la pile originale est en vigueur, et tenter de diagnostiquer et de régler le problème par téléphone. Ayez en main votre preuve d’achat afin de pouvoir établir la date à laquelle la pile originale a été achetée, sinon Bell pourrait devoir estimer la date d’achat.

Exclusions de la garantie limitée. La présente garantie ne couvre pas la pile originale ou de rechange (chacune étant une pile) qui :

  • est endommagée en raison de ce qui suit : abus, négligence, mauvais usage, accident, vol, vandalisme, cas de force majeure (c.-à-d., incendie, inondation, infestation, gel, surtension), surcharge, modification; réparation, entretien, installation ou entreposage d’une manière inappropriée ou non autorisée; ou accessoires ou câblage;
  • est à peine déchargée et qui peut être rechargée et remise en service;
  • est dans un équipement optique qui se trouve ailleurs qu’à une adresse de service de Bell, ou dans un dispositif autre que l’équipement optique;
  • n’appartient pas à l’acheteur.

Garantie exclusive. Dans la mesure autorisée par les lois applicables (qui peuvent varier d’une province à l’autre), et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la présente garantie est exclusive et remplace toute autre garantie, déclaration, condition, expresse ou implicite, y compris une garantie de qualité marchande et une garantie de convenance précise. Outre les droits décrits dans la présente garantie, l’acheteur pourrait disposer d’autres garanties juridiques (qui peuvent varier d’une province à l’autre).

Limitation de responsabilité. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la responsabilité cumulative maximale totale de Bell en cas de négligence, de violation de contrat, de délit civil, ou de toute autre réclamation ou cause d’action, y compris une violation fondamentale, relativement à une pile ou à la présente garantie, se limite au paiement, sur demande, de dommages-intérêts réels et directs, à concurrence du prix d’achat de la pile originale; tous les autres dommages, y compris, mais non de façon limitative, les dommages indirects, particuliers, consécutifs, accessoires, économiques, exemplaires ou punitifs, sont exclus. Il se peut que vous soyez également visé(e) par d’autres limites et exclusions de responsabilité, et d’autres obligations, conformément aux modalités de service de Bell qui s’appliquent à vous. Ces conditions demeurent en vigueur après l’expiration de la garantie.

Dissociabilité; cession; date d’effet; entente. Si une disposition de la présente garantie est inexécutable, toutes les autres dispositions de cette garantie demeurent en vigueur. La présente garantie est incessible par l’acheteur. La garantie originale s’applique uniquement aux piles achetées le 23 avril 2017 ou ultérieurement, à moins que Bell ne la modifie ou ne la remplace. Vous acceptez les conditions de la présente garantie à la date où vous en recevez un exemplaire, ou à la date où vous utilisez la pile originale, selon la première éventualité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente garantie, vous disposez de 30 jours à partir de la date d’achat originale pour retourner la pile originale à Bell, inutilisée, afin d’obtenir un remboursement.

Supplément d’information. Pour de plus amples renseignements, les résidents du Québec et de l’Ontario sont invités à consulter le site Web suivant : www.bell.ca/pile, ou à téléphoner à Bell au 1 866 310-BELL (2355). Les résidents des provinces de l’Atlantique sont invités à consulter le site Web suivant : www.bellaliant.ca/pile, ou à téléphoner au 1 866 342-7367.

Instructions de recyclage
Bell appuie les programmes de recyclage provinciaux en versant des frais de gestion environnementale pour les produits désignés. Pour de plus amples renseignements sur les types de piles désignées et les lieux de dépôt de recyclage, veuillez consulter le site http://www.appelarecycler.ca/.

Le 23 avril 2017
Secrétariat corporatif de Bell Canada, Bell Télé Satellite (Bell ExpressVu), Bell Mobilité,
Bell Média et Bell Aliant. 1 carrefour Alexander-Graham-Bell, Aile A-7, Verdun (Québec) H3E 3B3

Télé, Internet et téléphonie résidentielle de Bell

Dernière facture

Vous recevrez votre dernière facture dans les 40 jours suivant l’annulation de vos services. Elle pourrait comprendre les éléments suivants :

  • Frais mensuels courants finaux:
    Si vos services sont annulés (par vous ou par Bell) au milieu d'une période de facturation, vous recevrez un remboursement calculé au prorata pour les frais mensuels facturés au début de la période de facturation qui s’appliquent à la période suivant l'annulation de vos services.
  • Frais de résiliation anticipée (s’il y a lieu):
    Si vous annulez vos services Bell pendant la durée de votre contrat, des frais de résiliation anticipée pourraient être exigibles. Le montant des frais dépend du service. Il sera ajouté à votre dernière facture. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les
    modalités de service Bell (PDF 496 Ko)

Retour de matériel

Si vous louez actuellement des appareils comme un récepteur télé ou un modem, vous devez les retourner à Bell.

Remarque: ne retournez pas vos appareils loués dans un magasin Bell.

Une fois votre service annulé, vous recevrez des instructions de retour par la poste dans les 10 jours ouvrables de l’annulation. L’envoi contiendra une étiquette de port prépayé pour retourner gratuitement les appareils. Si vous désirez retourner votre équipement avant de recevoir l'étiquette ou si l'étiquette n'arrive pas dans les 10 jours ouvrables, visitez bell.ca/retourequipement.

Si vous ne retournez pas les appareils (ou si vous les retournez en mauvais état), il est possible que Bell vous les facture. Les frais varient de 75 $ à 599 $. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités de service Bell (PDF 496 Ko).

Pour toute question au sujet de votre compte ou de votre facture, veuillez communiquer avec nous.

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Annulation de votre service Bell Mobilité

Si vous décidez d’annuler votre service, veuillez communiquer avec nous pour nous faire savoir la date à laquelle vous souhaitez l’annuler. Veuillez tenir compte de ce qui suit :

  • Si votre service Bell Mobilité est assujetti au Code sur les services sans fil, il peut être désactivé immédiatement (ou à une autre date de votre choix dans les 60 jours suivant votre demande de désactivation).
  • Tout autre service peut être désactivé à une autre date de votre choix entre les 30e et 60e jours suivant votre demande.

Une fois votre service désactivé, vous recevrez une facture finale à la date de facturation habituelle.

Certains frais (notamment les frais d’itinérance à l’étranger) sont parfois plus longs à traiter et peuvent être facturés à une date ultérieure. Si tel est le cas, ils vous le seront dans les 90 jours suivant votre date d’annulation.

Si votre service est annulé (par vous ou par Bell) au milieu d’une période de facturation, vous recevrez un remboursement calculé au prorata pour les frais mensuels facturés au début de la période de facturation qui s’appliquent à la période suivant l’annulation de ce service.

Votre utilisation sera calculée au prorata selon la durée restante de votre période de facturation au moment de l’annulation. Des frais d’utilisation excédentaire s’appliqueront pour tous les services utilisés au-delà du lot compris dans votre forfait mensuel (calculé au prorata).

Si votre service est assujetti à une période d’engagement et que vous l’annulez avant la fin de cette période, des frais de résiliation s’appliqueront. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités de service Bell.


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