Annulation de votre service mensuel Bell Mobilité
Veuillez tenir compte de ce qui suit :
- Si votre service Bell Mobilité est assujetti au Code sur les services sans fil, il peut être désactivé immédiatement (ou à une autre date de votre choix dans les 60 jours suivant votre demande de désactivation).
- Tout autre service peut être désactivé à une autre date de votre choix entre les 30e et 60e jours suivant votre demande.
Une fois votre service désactivé, vous recevrez une facture finale à la date de facturation habituelle.
Certains frais (notamment les frais d’itinérance à l’étranger) sont parfois plus longs à traiter et peuvent être facturés à une date ultérieure. Si tel est le cas, ils vous le seront dans les 90 jours suivant votre date d’annulation.
Si votre service est annulé (par vous ou par Bell) au milieu d’une période de facturation, vous recevrez un remboursement calculé au prorata pour les frais mensuels facturés au début de la période de facturation qui s’appliquent à la période suivant l’annulation de ce service.
Votre utilisation sera calculée au prorata selon la durée restante de votre période de facturation au moment de l’annulation. Des frais d’utilisation excédentaire s’appliqueront pour tous les services utilisés au-delà du lot compris dans votre forfait mensuel (calculé au prorata).
Si votre service est assujetti à une période d’engagement et que vous l’annulez avant la fin de cette période, des frais de résiliation s’appliqueront. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les
modalités de service Bell.
Si vous décidez d’annuler votre service, veuillez communiquer avec nous pour nous faire savoir la date à laquelle vous souhaitez l’annuler.
Annulation de votre service prépayé Bell Mobilité
Si vous ne souhaitez pas conserver votre service prépayé, veuillez noter que tout solde restant au compte à la désactivation sera perdu et non remboursable.