Vous pouvez changer le nom associé à votre compte de téléphonie mobile si vous avez modifié votre nom légal, ou si vous souhaitez corriger une erreur. Cela signifie que vous demeurerez responsable du compte et de l’appareil, et que les renseignements sur le crédit demeureront tels quels.
Nous n’exigeons pas de frais de service pour un changement de nom.
Si vous souhaitez transférer votre entente et votre numéro de téléphone à une personne acceptant la responsabilité légale de payer les factures, consultez Comment puis-je changer le droit de propriété de mon téléphone?.
Pour demander un changement de nom:
- Vous (le détenteur du compte) ou votre personne autorisée devez envoyer par courriel votre demande et votre numéro de compte Mobilité à l'adresse de courriel documents@bell.ca
- Votre courriel doit comprendre des preuves juridiques relatives au changement de nom (ceci ne s'applique pas aux corrections d'erreurs), par exemple:
- Certificat de mariage
- Documents relatifs à un divorce
- Document prouvant un changement de nom légal
- Certificat de naissance ou permis de conduire
Changement d’un nom d’entreprise:
Vous pouvez également demander que le nom de votre compte soit modifié si le nom légal de votre entreprise a changé. Envoyez par courriel (à l’adresse documents@bell.ca) votre demande et votre numéro de compte Mobilité, de même que les renseignements appropriés suivants:
| Ontario | Si le nom de votre entreprise a changé, mais que les renseignements sur le crédit demeurent tels quels, nous exigeons les documents suivants:
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|---|---|
| Québec | Deux formulaires sont exigés de la part des entreprises enregistrées :
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| Alberta | Certificat de modification des Registres de l'Alberta («Alberta Registries») |
| Colombie-Britannique | Certificat de changement de nom et Résolution spéciale (avec document «Altered Memorandum» en pièce jointe). |
Note: Si vous demandez un changement de nom pour une entreprise enregistrée (à propriétaire unique), nous n’exigeons aucun document juridique (sauf en Ontario), puisque les renseignements sur le crédit demeurent les mêmes.
