Vous pouvez transférer votre téléphone, votre numéro et votre contrat à une autre personne ou à une entreprise qui accepte de continuer d’utiliser le service et d’assumer la responsabilité légale des paiements. Cette transaction constitue un « changement du droit de propriété » de votre téléphone.
Si vous passez d’un service prépayé à un forfait mensuel, vous devez également effectuer un changement du droit de propriété.
Vous ne paierez pas de frais de pénalité pour changer le droit de propriété de votre téléphone, même si vous avez un contrat. Tous les forfaits mensuels et prépayés peuvent être transférés, mais si vous aviez la facturation à la seconde, il ne sera pas possible de la transférer au nouvel abonné.
Vous pouvez corriger le nom du détenteur du compte, soit parce qu’il est mal épelé ou que vous avez changé votre nom légal (individuel ou d’entreprise).
Pour changer le droit de propriété :
Abonné actuel
- Assurez-vous que le solde de votre compte est en règle.
- Vous devez être client actif de Bell Mobilité depuis au moins six mois.
- Avant de donner votre téléphone au nouvel abonné, veillez à en effacer tous les renseignements personnels.
- Communiquez avec nous en présence de la personne qui prend le relais du nouvel abonné.
Conseil : si le nouvel abonné n'est pas avec vous, veuillez procurer au représentant du service à la clientèle pour que le transfert puisse s’effectuer.
Note : vous êtes responsable de l'utilisation et du paiement jusqu'à ce que le transfert de responsabilité soit accepté et finalisé au nom du nouvel abonné .
Nouvel abonné
- Avant d'appeler, le nouvel abonné doit confirmer que l’ancien détenteur du compte a téléphoné pour autoriser le changement, sans quoi ce dernier ne pourra être effectué.
- Si le nouvel abonné a ou a déjà eu un compte Bell Mobilité, le solde de ce dernier doit être en règle.
- S’il n’a jamais eu de compte Bell Mobilité, nous devrons vérifier sa solvabilité. Le nouvel abonné devra alors nous fournir deux des renseignements suivants : Date de naissance ou numéro de permis de conduire, numéro de carte de crédit valide ou numéro d'assurance sociale
- Communiquez avec nous.
Frais de service
- Pour effectuer un transfert de propriété entre deux comptes avec forfait mensuel existants (téléphones et numéros de téléphone), nous exigeons des frais uniques de 35 $ par téléphone. Ces frais sont portés à la première facture des nouveaux abonnés.
- Si vous désirez transférer le droit de propriété de votre compte avec forfait mensuel, et que le nouvel abonné souhaite passer au service prépayé, des frais de 50 $ par compte seront exigibles. Ceux-ci comprennent un crédit de départ de 15 $ en vigueur pendant 60 jours à compter de la date du transfert.
- Nous ne facturons pas de frais de service pour un changement du droit de propriété effectué entre deux comptes prépayés, puisque aucune vérification de solvabilité n’est nécessaire.
Bon à savoir
- Si vous avez fourni un dépôt de garantie pour votre compte, il servira automatiquement au paiement de tout solde impayé. Un remboursement vous sera transmis par chèque (comptez de 4 à 6 semaines) ou versement à votre carte de crédit (comptez 10 jours ouvrables), selon votre mode de paiement original.
- Si vous transférez le droit de propriété d’un compte prépayé, et qu’un montant prépayé subsiste dans le compte, ce montant n’est pas remboursable. Par contre, le nouvel abonné pourra l’utiliser.
- Le nouvel abonné peut décider de changer le numéro de téléphone ou de conserver le même numéro.
