Qu’est-ce que la Facture unique et comment fonctionne-t-elle?

Garantie limitée. Bell Canada, y compris Bell Aliant, division de Bell Canada (« Bell »), garantit à l’acheteur original (l’« acheteur » ou « vous ») la pile achetée pour l’équipement optique (la « pile originale ») pendant une période de 12 mois à partir de la date d’achat de la pile originale de Bell (la « période de garantie ») lorsqu’elle est utilisée dans l’équipement optique (la « garantie »). « Équipement optique » désigne le modem Borne universelle 3000 ou le système d’alimentation sans coupure (ASC), selon le cas, fourni par Bell dans le cadre de certains de vos services Bell. Si la pile originale cesse de fonctionner en raison d’une défectuosité pendant la période de garantie, Bell remplacera la pile originale par une pile neuve ou remise à neuf (la « pile de rechange »). Toute période de garantie restante de la pile originale (lorsque celle-ci est remplacée par une pile de rechange, aux termes de la présente garantie) s’appliquera à la pile de rechange. Aucune pile de rechange n’est protégée par une garantie nouvelle ou distincte. Bell se réserve le droit de limiter le nombre de piles de rechange fournies à l’acheteur pendant la période de garantie.

Ma pile ne fonctionne pas. Que dois-je faire? Les résidents du Québec et de l’Ontario doivent téléphoner à Bell, au 1 866 310-BELL (2355), et les résidents des provinces de l’Atlantique, au 1 866 342-7367, afin que Bell puisse confirmer que la période de garantie de la pile originale est en vigueur, et tenter de diagnostiquer et de régler le problème par téléphone. Ayez en main votre preuve d’achat afin de pouvoir établir la date à laquelle la pile originale a été achetée, sinon Bell pourrait devoir estimer la date d’achat.

Exclusions de la garantie limitée. La présente garantie ne couvre pas la pile originale ou de rechange (chacune étant une pile) qui :

• est endommagée en raison de ce qui suit : abus, négligence, mauvais usage, accident, vol, vandalisme, cas de force majeure (c.-à-d., incendie, inondation, infestation, gel, surtension), surcharge, modification; réparation, entretien, installation ou entreposage d’une manière inappropriée ou non autorisée; ou accessoires ou câblage;
• est à peine déchargée et qui peut être rechargée et remise en service;
• est dans un équipement optique qui se trouve ailleurs qu’à une adresse de service de Bell, ou dans un dispositif autre que l’équipement optique;
• n’appartient pas à l’acheteur.

Garantie exclusive. Dans la mesure autorisée par les lois applicables (qui peuvent varier d’une province à l’autre), et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la présente garantie est exclusive et remplace toute autre garantie, déclaration, condition, expresse ou implicite, y compris une garantie de qualité marchande et une garantie de convenance précise. Outre les droits décrits dans la présente garantie, l’acheteur pourrait disposer d’autres garanties juridiques (qui peuvent varier d’une province à l’autre).

Limitation de responsabilité. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la responsabilité cumulative maximale totale de Bell en cas de négligence, de violation de contrat, de délit civil, ou de toute autre réclamation ou cause d’action, y compris une violation fondamentale, relativement à une pile ou à la présente garantie, se limite au paiement, sur demande, de dommages-intérêts réels et directs, à concurrence du prix d’achat de la pile originale; tous les autres dommages, y compris, mais non de façon limitative, les dommages indirects, particuliers, consécutifs, accessoires, économiques, exemplaires ou punitifs, sont exclus. Il se peut que vous soyez également visé(e) par d’autres limites et exclusions de responsabilité, et d’autres obligations, conformément aux modalités de service de Bell qui s’appliquent à vous. Ces conditions demeurent en vigueur après l’expiration de la garantie.

Dissociabilité; cession; date d’effet; entente. Si une disposition de la présente garantie est inexécutable, toutes les autres dispositions de cette garantie demeurent en vigueur. La présente garantie est incessible par l’acheteur. La garantie originale s’applique uniquement aux piles achetées le 23 avril 2017 ou ultérieurement, à moins que Bell ne la modifie ou ne la remplace. Vous acceptez les conditions de la présente garantie à la date où vous en recevez un exemplaire, ou à la date où vous utilisez la pile originale, selon la première éventualité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente garantie, vous disposez de 30 jours à partir de la date d’achat originale pour retourner la pile originale à Bell, inutilisée, afin d’obtenir un remboursement.

Supplément d’information. Pour de plus amples renseignements, les résidents du Québec et de l’Ontario sont invités à consulter le site Web suivant : www.bell.ca/pile, ou à téléphoner à Bell au 1 866 310-BELL (2355). Les résidents des provinces de l’Atlantique sont invités à consulter le site Web suivant : www.bellaliant.ca/pile, ou à téléphoner au 1 866 342-7367.

Instructions de recyclage
Bell appuie les programmes de recyclage provinciaux en versant des frais de gestion environnementale pour les produits désignés. Pour de plus amples renseignements sur les types de piles désignées et les lieux de dépôt de recyclage, veuillez consulter le site http://www.appelarecycler.ca/.

Le 23 avril 2017
Secrétariat corporatif de Bell Canada, Bell Télé Satellite (Bell ExpressVu), Bell Mobilité,
Bell Média et Bell Aliant. 1 carrefour Alexander-Graham-Bell, Aile A-7, Verdun (Québec) H3E 3B3