En quoi consistent les modalités des services non réglementés?

Le prix et la plupart des modalités des services téléphoniques locaux offerts dans votre région ne sont plus réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).¹

Les avantages

• Plus de souplesse et de choix en matière de services téléphoniques locaux
• L'accès à des services novateurs et à de nouveaux forfaits et promotions
• La possibilité de profiter d’un service téléphonique de base au prix approuvé par le CRTC

Votre service téléphonique local est maintenant assujetti aux Modalités des services non réglementés (PDF 1,65 Mo) (MSNR), lesquelles définissent vos droits et responsabilités en tant que client.²

Nos services et notre matériel ne changeront pas.

Voir les zones d'appel visées (PDF 437,08 Ko)

Pour obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec :

Bell Canada
Service à la clientèle
C.P. 920, succursale A
Toronto (Ontario) M5W 1G5
310-BELL (310-2355)

Vous pouvez également vous adresser aux organismes suivants :

Offert aux clients résidentiels de l’Ontario, là où la technologie le permet. D’autres conditions s’appliquent. (1) Les dates d'entrée en vigueur de la déréglementation sont les suivantes : 29 août 2008, 4 septembre 2008, 27 octobre 2008 et 3 novembre 2008. Pour connaître la date d’entrée en vigueur pour votre localité, visitez bell.ca/listeautomne2008 (PDF 437,08 Ko). (2) Peuvent être modifiées moyennant un préavis de notre part à votre intention. L’achat et l’utilisation de nos produits et services signifient que vous acceptez ces MSNR. Ces MSNR ne s’appliquent pas aux services/produits offerts par Bell ou ses sociétés affiliées qui sont régis par leurs propres modalités.