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Bell et votre vie privée

Vos renseignements personnels

Qu' entend-on par « renseignements personnels »?

Les renseignements personnels peuvent comprendre :

  • Votre nom, votre adresse et vos numéros de téléphone
  • D'autres renseignements au sujet des produits de Bell auxquels vous êtes abonné, tels que des options d' appel ou des forfaits de programmation Bell Télé
  • L' utilisation du service telle que l' historique d' appels cellulaires, les appels interurbain et les habitudes de navigation Internet
  • Des renseignements de votre compte, comme l' état de votre compte Bell ou votre méthode de paiement

Comment et pourquoi Bell recueille-t-elle des renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements au cours de votre processus d' inscription, lorsque nous communiquons ou transigeons avec vous, quand vous naviguez sur Internet – à l’aide de votre appareil mobile, ordinateur ou télé, et quand nous vous fournissons un service. À l' occasion, nous recueillons aussi des renseignements à votre sujet auprès de tiers, dont les agences de renseignements sur le crédit pour effectuer une vérification de crédit.

Nous recueillons ces renseignements pour les raisons suivantes :

  • Établir et maintenir avec vous des relations commerciales responsables. Par exemple, il est possible que nous demandions des renseignements pour confirmer votre identité ou pour établir votre solvabilité.
  • Comprendre vos besoins et vos préférences, afin de vous recommander des offres pertinentes, produits, services ou rabais sur des forfaits au nom de Bell ou de ses sociétés affiliées.
  • Comprendre qui sont les utilisateurs de nos produits et services, comment ceux-ci sont utilisés et de quelle façon nous pourrions les améliorer.
  • Gérer et développer l'entreprise et les activités de Bell, notamment du point de vue des effectifs et de la technologie. Par exemple, nous surveillons les volumes d'utilisation afin de planifier et d'approvisionner nos réseaux de communications, ainsi que les résultats de la vente de produits afin de déterminer le succès des fonctions, des promotions et des prix.
  • Respecter les exigences juridiques et réglementaires. Par exemple, il est possible que nous soyons obligés de recueillir des renseignements personnels pour respecter une ordonnance d'un tribunal ou pour prouver que nous nous conformons à une exigence du CRTC.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés pour d' autres fins sans votre consentement.

Bell conserve-t-elle des renseignements personnels sur ses clients à l'extérieur du Canada?

Dans certains cas, les renseignements personnels recueillis par les sociétés de Bell peuvent être conservés et traités à l'extérieur du Canada pour vous offrir un service ou pour soutenir les activités de Bell.

Bien que les renseignements soient assujettis aux juridictions légales des pays concernés, les sociétés qui nous fournissent ces services sont dans l'obligation d'assurer la protection de tels renseignements. Par exemple, les renseignements sont typiquement utilisés conformément à des modalités contractuelles détaillées auprès des mandataires en question. De plus, ils ne peuvent être utilisés que dans le but de fournir le service prévu au contrat.

L'utilisation de renseignements sur les clients dans de telles circonstances est régie par la Politique de protection des renseignements personnels de Bell.

Dernière mise à jour:03/09/2014

La confidentialité chez Bell

L'engagement de Bell en matière de confidentialité

Les sociétés de Bell se sont engagées depuis longtemps à assurer l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Notre engagement de longue date à l'égard de la protection de la vie privée de nos clients et de la confidentialité de leurs renseignements personnels nous a permis d'acquérir une réputation de chef de file à cet égard. Pour continuer à gagner votre confiance, nous voulons vous tenir à jour sur vos droits en tant que client et sur les façons dont les sociétés de Bell utilisent et protègent vos renseignements personnels. Nos représentants reçoivent une formation complète afin de bien connaître vos droits.

Télécharger la Politique de protection des renseignements personnels de Bell (PDF 192 ko)

Bell a aussi mis sur pied une politique de confidentialité particulière pour les services de géolocalisation.

Télécharger la Politique sur la protection de la vie privée des services de géolocalisation de Bell Mobilité (PDF 35 ko).

La Politique de protection des renseignements personnels de Bell s'applique aussi aux employés et agents de toutes les sociétés de Bell.

La Politique de protection des renseignements personnels de Bell s'applique aux sociétés de Bell offrant des services de communication dont la téléphonie sans-fil, Internet, la télé satellite et IP, la téléphonie filaire locale et interurbaine, les services de médias numériques, radiophoniques et télévisuels, et nos divers magasins. Elle s'applique aussi aux activités ontariennes et québécoises de Bell Aliant.

Chaque fois que vous faites affaire avec l'une de ces sociétés, ou avec tout mandataire agissant en notre nom, vous êtes protégé par les droits et les mesures de sécurité contenus dans la Politique.

Chaque année, nous nous assurons que chacun de nos employés relit et signe un code de conduite professionnelle qui encadre, notamment, la conservation et l'usage approprié des renseignements personnels de nos clients. Nous dispensons à nos représentants une formation complète sur la confidentialité afin de nous assurer qu'ils connaissent vos droits et les respectent en tout temps. Nous mettons aussi sur pied des contrôles stricts à l'égard de la protection et de l'usage des renseignements personnels dans nos systèmes informatiques et nos sites Web
.
Vous avez de commentaires et suggestions au sujet de la confidentialité?

Si vous avez toujours des questions ou des préoccupations au sujet de la confidentialité de vos renseignements personnels, n'hésitez pas à nous joindre. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

Par la suite, si vous avez encore des inquiétudes concernant la confidentialité de vos renseignements, écrivez au bureau de l'ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée :

Bureau de l'ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
ou par courriel: privacy@bell.ca

Si le problème persiste après l'intervention de l'ombudsman, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Tél. : 1 800 282-1376
www.priv.gc.ca


Last Update:03/09/2014


Vos renseignements personnels

Qu' entend-on par « renseignements personnels »?

Les renseignements personnels peuvent comprendre :

  • Votre nom, votre adresse et vos numéros de téléphone
  • D'autres renseignements au sujet des produits de Bell auxquels vous êtes abonné, tels que des options d' appel ou des forfaits de programmation Bell Télé
  • L' utilisation du service telle que l' historique d' appels cellulaires, les appels interurbain et les habitudes de navigation Internet
  • Des renseignements de votre compte, comme l' état de votre compte Bell ou votre méthode de paiement

Comment et pourquoi Bell recueille-t-elle des renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements au cours de votre processus d' inscription, lorsque nous communiquons ou transigeons avec vous, quand vous naviguez sur Internet – à l’aide de votre appareil mobile, ordinateur ou télé, et quand nous vous fournissons un service. À l' occasion, nous recueillons aussi des renseignements à votre sujet auprès de tiers, dont les agences de renseignements sur le crédit pour effectuer une vérification de crédit.

Nous recueillons ces renseignements pour les raisons suivantes :

  • Établir et maintenir avec vous des relations commerciales responsables. Par exemple, il est possible que nous demandions des renseignements pour confirmer votre identité ou pour établir votre solvabilité.
  • Comprendre vos besoins et vos préférences, afin de vous recommander des offres pertinentes, produits, services ou rabais sur des forfaits au nom de Bell ou de ses sociétés affiliées.
  • Comprendre qui sont les utilisateurs de nos produits et services, comment ceux-ci sont utilisés et de quelle façon nous pourrions les améliorer.
  • Gérer et développer l'entreprise et les activités de Bell, notamment du point de vue des effectifs et de la technologie. Par exemple, nous surveillons les volumes d'utilisation afin de planifier et d'approvisionner nos réseaux de communications, ainsi que les résultats de la vente de produits afin de déterminer le succès des fonctions, des promotions et des prix.
  • Respecter les exigences juridiques et réglementaires. Par exemple, il est possible que nous soyons obligés de recueillir des renseignements personnels pour respecter une ordonnance d'un tribunal ou pour prouver que nous nous conformons à une exigence du CRTC.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés pour d' autres fins sans votre consentement.

Bell conserve-t-elle des renseignements personnels sur ses clients à l'extérieur du Canada?

Dans certains cas, les renseignements personnels recueillis par les sociétés de Bell peuvent être conservés et traités à l'extérieur du Canada pour vous offrir un service ou pour soutenir les activités de Bell.

Bien que les renseignements soient assujettis aux juridictions légales des pays concernés, les sociétés qui nous fournissent ces services sont dans l'obligation d'assurer la protection de tels renseignements. Par exemple, les renseignements sont typiquement utilisés conformément à des modalités contractuelles détaillées auprès des mandataires en question. De plus, ils ne peuvent être utilisés que dans le but de fournir le service prévu au contrat.

L'utilisation de renseignements sur les clients dans de telles circonstances est régie par la Politique de protection des renseignements personnels de Bell.


Last Update:03/09/2014


Bell partage-t-elle les renseignements personnels de ses clients avec des tiers?

Bell partage-t-elle les renseignements personnels de ses clients avec des tiers?

Nous ne divulguons généralement pas de renseignements personnels à tout tiers en dehors des sociétés de Bell, sauf dans certaines circonstances limitées où il peut nous être nécessaire de le faire. Ces tiers peuvent comprendre:

  • Un mandataire agissant au nom de Bell, comme une entreprise chargée d' effectuer une installation en notre nom.
  • Un autre fournisseur de services de communications, afin d' offrir des services de communications efficaces (p. ex. pour fournir le service sans fil en cas d'itinérance dans la zone de couverture d'une autre entreprise) ou pour nous conformer à une exigence légale.
  • Une agence de recouvrement, aux fins expresses de recouvrement des factures en souffrance.

Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à un tiers, nous ne lui fournissons que ceux qui sont requis par les circonstances. Ces renseignements ne sont utilisés qu' aux fins stipulées et sont assujettis à des modalités strictes de confidentialité. Les employés des entreprises auxquelles nous sommes susceptibles de fournir des renseignements doivent adhérer à nos normes en matière de confidentialité.

Renseignements de l' inscription à l'annuaire

Veuillez noter qu' en vertu de la législation fédérale, les renseignements disponibles publiquement, par exemple l'inscription à l'annuaire de votre nom, de votre adresse et de votre numéro de téléphone, peuvent être recueillis, utilisés et communiqués sans votre consentement.

Si vous souhaitez que les renseignements inscrits à l' annuaire ne soient pas fournis à certaines organisations, veuillez nous joindre.

Échange de renseignements parmi les sociétés de Bell

Nous échangeons parfois des renseignements d'une société de Bell à l'autre afin de comprendre vos besoins en matière d'information, de communication et de divertissement et de vous offrir l'information pertinente qui vous aidera à combler ces besoins.

Droit de refus

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient partagés par les sociétés de Bell, veuillez nous joindre.

Veuillez noter que lorsque vous acceptez ou refusez le partage de vos renseignements personnels, la mise à jour de nos bases de données peut prendre jusqu'à 30 jours.

Exceptions légales et d' urgence

Il est important de noter qu'en certaines circonstances, nous pourrions recueillir, utiliser ou divulguer certains renseignements sur vous à votre insu ou sans votre consentement. Par exemple :

  • Dans le cadre d' une enquête occasionnée par une infraction à une entente, ou si vous violez des lois fédérales ou provinciales
  • Si on nous demande de nous conformer à une assignation, un mandat ou une autre ordonnance d'un tribunal
  • Dans des cas d'urgence où la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est menacée

Last Update:03/09/2014


Marketing pertinent : utilisation des services et renseignements sur le compte

La protection de votre vie privée est une priorité chez Bell, et vous offrir une expérience qui répond le mieux à vos besoins l’est tout autant. Notre politique sur la protection de la vie privée (accessible à l’adresse bell.ca/confidentialite) vous renseigne sur l’information que nous recueillons et la façon dont nous l’utilisons. Nous désirons vous faire part aujourd’hui de certains changements importants concernant l’utilisation de l’information.

À compter du 16 novembre 2013, Bell commencera à utiliser des informations concernant votre compte et votre utilisation du réseau à certaines fins; par exemple pour améliorer les performances du réseau et les produits que nous vous offrons par la création de nouveaux rapports d’affaires et de marketing, en faisant en sorte que les publicités et les offres de partenaires que vous voyez soient plus pertinentes, et pour assurer une meilleure détection et prévention de la fraude. Nous ne divulguerons aucune information permettant de vous identifier personnellement à des entreprises autres que Bell Canada et ses sociétés affiliées. Ces changements s’ajoutent à notre politique sur la protection de la vie privée.

Au début, les clients de Bell Mobilité seront les premiers à profiter de ce programme mais plus tard, nous l’étendrons aux clients des services de télé et Internet. Rappel : aucun client n’est obligé de participer. Si vous ne voulez pas que vos données servent à améliorer la pertinence des publicités, nous ne les utiliserons pas.

De quelle information est-il question?

Bell utilisera les catégories d’information ci-dessous :

Information sur l’utilisation du réseau, telle que :
  • Pages Web visitées depuis votre appareil mobile ou au moyen de votre accès Internet à la maison. Cette information peut contenir des mots clés que vous avez utilisés.
  • Emplacement
  • Utilisation des applications et des fonctions de l’appareil
  • Contenu télé visionné
  • Habitudes d’appel
Renseignements sur votre compte :
  • Information concernant votre utilisation des produits et services de Bell (p. ex., type d’appareil, code postal, habitudes de paiement et langue de préférence).
  • Données démographiques, telles que sexe et groupe d’âge

Ces informations seront-elles divulguées?

Non. Dans le cadre de ces nouveaux programmes, nous ne divulguerons aucune information permettant de vous identifier à des entreprises autres que Bell Canada et ses sociétés affiliées.

À quelles fins les informations seront-elles utilisées?

Pour créer des rapports d’affaires et de marketing.
Description

Nous combinerons l’information sur l’utilisation du réseau et l’information sur votre compte d’une manière qui ne permettra pas de vous identifier personnellement. Nous utiliserons ces informations pour préparer des rapports d’affaires et de marketing destinés à notre usage personnel ou que nous partagerons avec d’autres.

Exemple

Nous pourrions produire un rapport indiquant que 5 000 utilisateurs mobiles ont téléchargé une application de jeu durant un certain mois, et que 80 % de ces utilisateurs étaient âgés de 18 à 25 ans.

Pour permettre à d’autres entreprises de créer des rapports d’affaires et de marketing.
Description

Il est aussi possible que nous partagions des données avec d’autres entreprises d’une manière qui ne permettra pas de vous identifier personnellement. Nous permettrons à ces entreprises de produire certains rapports d’affaires et de marketing.

Exemple

Au moyen de l’information fournie par Bell et d’autres fournisseurs de services sans fil, une entreprise pourrait produire un rapport indiquant le nombre d’utilisateurs mobiles actifs durant un défilé.

Pour que les publicités que vous voyez soient plus pertinentes.
Description

Lorsque vous accédez à Internet depuis votre appareil mobile, votre ordinateur portatif, votre ordinateur ou votre télé, vous voyez souvent des publicités non filtrées et diffusées de façon aléatoire sur des sites Web et dans des applications. Nous aimerions tirer parti de certaines informations sur l’utilisation du réseau et sur votre compte pour que les publicités que vous voyez soient plus susceptibles de vous intéresser. Ces publicités peuvent être l’initiative de Bell ou de tierces parties, mais Bell ne divulguera aucune information personnelle vous concernant à une tierce partie lors de la diffusion d’une publicité.

Exemple

Une chaîne hôtelière pourrait souhaiter faire la promotion de son établissement de Montréal seulement auprès des utilisateurs mobiles de l’extérieur de la ville. Bell pourrait alors exclure les utilisateurs de Montréal, à la demande de l’hôtel, lors de la diffusion de la publicité (sans divulguer aucune information personnelle).

À vous de décider.
Description

Vous recevrez des publicités, que vous participiez au programme ou non, mais dans le cadre de ce programme, elles seront plus susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne  voulez pas que nous utilisions l’information vous concernant aux fins  mentionnées ci-dessus, vous pouvez vous prévaloir de votre droit de refus.


Last Update:03/09/2014


Vérification des renseignements sur le client

Pourquoi nous demandons de confirmer des renseignements personnels quand vous téléphonez à Bell

Bell accorde beaucoup d' importance à la sécurité de vos renseignements personnels et a mis en place des mesures de sécurité afin de garantir qu' ils ne soient pas communiqués à un tiers non autorisé. C' est pourquoi, lorsque vous appelez Bell, on vous demandera de confirmer certains détails concernant votre compte.

Cette mesure de sécurité contribue à prévenir la fausse représentation, aussi appelée « ingénierie sociale », qui consiste à se faire passer pour quelqu'un d' autre frauduleusement et illégalement en vue d' obtenir accès à des renseignements personnels. Bell est au courant que la fausse représentation, bien qu' illégale, est une pratique utilisée par des tiers non autorisés pour obtenir l' accès à des renseignements sur les clients.

Le genre de renseignements que nous vous demanderons de confirmer peut comprendre votre mot de passe, le NIP ou le mot de passe associé au compte, certains détails de vos habitudes de paiement ou d'utilisation du service, ou encore un élément d' identification que vous avez utilisé quand vous vous êtes abonné à un service de Bell.

Nous apprécions donc votre patience et votre compréhension lorsqu' on vous demande de confirmer ou de fournir de tels renseignements. Cette politique fut établie dans le but de protéger les renseignements personnels dans votre compte.


Last Update:03/09/2014


Questions courantes sur la confidentialité

Bell surveille-t-elle mon utilisation d’Internet?

Bell Internet ne surveille pas habituellement votre utilisation du service ni le contenu de vos courriels. Toutefois, comme d’autres fournisseurs de service Internet, nous nous réservons le droit de le procéder occasionnellement à des vérifications.

Par exemple, dans le cours normal de ses activités, il se peut que nous devions surveiller certains aspects de votre utilisation du service, comme votre consommation de bande passante, afin de garantir le bon fonctionnement du service, ou de nous assurer de votre conformité aux dispositions de notre Politique d’utilisation acceptable.

Cette surveillance cible notamment :

  • l’envoi de pourriels
  • le harcèlement d’autres utilisateurs
  • le téléchargement en amont et en aval, ou la transmission par toute autre façon, de matériel protégé par des droits d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle
  • la participation directe ou indirecte à l’utilisation frauduleuse des services de télécommunications

Il est possible que nous utilisions des renseignements sur votre compte et votre utilisation du réseau pour d’autres raisons, comme le développement de rapports d'affaires et de marketing ou l’amélioration de la pertinence des publicités ou des offres marketing de nos partenaires que nous vous présentons. Nous ne divulguerons aucune information permettant de vous identifier à des entreprises autres que Bell Canada, ses sociétés affiliées ou ses partenaires.

Consulter la convention de service Bell Internet en ligne

En quoi consiste l'inspection approfondie des paquets et quel est son rôle dans la gestion du trafic Internet?

L'inspection approfondie des paquets (DPI) est une technologie utilisée dans l'industrie pour examiner les types de trafic qui circulent sur un réseau, et non le contenu. Durant les périodes de pointe, Bell se sert de la DPI pour déterminer le trafic de partage de fichiers de poste à poste dont la rapidité est moins essentielle que celle d'autres applications en temps réel, telles que la navigation sur Internet ou la vidéo en continu. Étant donné que les applications de partage de fichiers de poste à poste ont des exigences moindres quant à leur rapidité de traitement, leur exécution peut être ralentie lorsque se produit un encombrement pendant les périodes de pointe, sans qu'il y ait interruption de l'utilisation du service.

Lorsque Bell a recours à l’inspection approfondie des paquets comme mesure de gestion de son trafic durant les périodes d’utilisation Internet de pointe, nous n’examinons pas le contenu réel du trafic et nous ne conservons que temporairement votre adresse IP. Par exemple, nous ne connaissons pas le contenu de vos communications ni de vos recherches. Toutefois, afin que la gestion du trafic soit efficace, nous utilisons la technologie d’inspection approfondie des paquets pour évaluer les données de trafic avec chaque adresse IP; ainsi, nous déterminons le type de trafic et le traitons de façon appropriée (p. ex., s’il s’agit d’un trafic de partage de fichiers poste à poste, nous pouvons le ralentir durant les périodes de pointe d’Internet afin de prendre en charge d’autres activités, telles que la navigation Web et la transmission vidéo). Une fois que le type de trafic est déterminé aux fins de gestion, il n’est pas conservé pour établir le profil d’utilisation associé à une adresse IP

Renseignements additionnels sur la politique de Bell en matière de gestion du réseau

Que sont les témoins (cookies) et est-ce que Bell en fait usage?

Un témoin (cookie) est un petit fichier texte contenant un numéro unique qui permet à nos ordinateurs d’identifier le navigateur – et non pas l’utilisateur – chaque fois que vous visitez l’un de nos sites. Les témoins nous disent quelles pages de nos sites ont été visitées et par combien de personnes, ce qui nous permet d’identifier information qui est utile et les sections à améliorer.

À moins que vous ne nous communiquiez vous-même l’information, nous ne saurons pas qui vous êtes, même si nous avons enregistré un témoin sur votre ordinateur. Nous ne pouvons utiliser les témoins seuls pour connaître l’identité d’un visiteur, et nous n’associons jamais les renseignements contenus avec les témoins à des renseignements qui permettraient de vous identifier, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, sans votre consentement.

La plupart des sites Web utilisent des témoins et la plupart des navigateurs sont configurés pour les accepter. Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il les refuse.

Vous n’avez pas besoin d’accepter les témoins pour utiliser les sites de Bell. Cependant, si vous les refusez, il est possible que certaines options des sites ne fonctionnent pas, comme celles de personnalisation.

Pour en apprendre davantage sur comment gérer les témoins, veuillez consulter les pages de soutien du service Internet.

Pourquoi Bell enregistre-t-elle mes appels?

Dans le but d’apporter une amélioration constante dans nos rapports avec les clients, certains appels de nos clients sont enregistrés et utilisés pour la formation et le développement continus de nos employés. Respectant la législation canadienne en matière de confidentialité, les clients seront informés au moyen d’un message préenregistré que  l’appel peut être enregistré pour assurer la qualité du service. Après avoir entendu ce message, si vous décidez de poursuivre l’appel, vous consentirez implicitement à ce que l’appel puisse être enregistré. Sinon, vous pouvez communiquer avec un conseiller au service à la clientèle de Bell ou visiter un magasin Bell de votre région.

Les sociétés de Bell peuvent également enregistrer les appels sortants à nos clients pour des fins similaires.


Last Update:03/09/2014


Comment Bell Internet assure-t-elle la protection des enfants en ligne?

Sur tous nos sites Web commerciaux ou dans le cas de nos services en ligne destinés aux enfants de moins de 13 ans, nous demanderons la permission d’un parent ou d’un tuteur légal avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels identifiables au sujet d’un enfant (par ex., en cas de participation à un concours ou à une promotion).

Pour en apprendre davantage en matière de marketing destinés aux enfants, l’Association canadienne du marketing publie sur son site Web une série de conseils pertinents à propos des enfants et d’Internet, dans le cadre de son document Code de déontologie et normes de pratique.

Pour en apprendre davantage en matière de la protection des enfants en ligne , bell.ca offre des renseignements sur le contrôle parental et la navigation en sûreté sur Internet dans les pages de soutien du service Internet.


Last Update:03/09/2014


Services pour gérer la confidentialité

Quels services qui aident à la protection de la vie privée Bell offre-t-elle?

Bell offre de nombreux services, dont l’Afficheur, le Filtrage des appels confidentiels et le Blocage de l’affichage, pour aider à gérer adéquatement la sécurité des renseignements personnels des clients et les personnes qu’ils appellent. Renseignez-vous aussi à ce sujet dans les premières pages de votre annuaire téléphonique, en appelant au 1 866 310-BELL (2355) ou en vous rendant à un magasin Bell.


Last Update:03/09/2014


Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE)

Appels de télémarketing par téléphone ou par télécopieur

 

Les appels de télémarketing peuvent seulement être faits entre 9h et 21h 30 du lundi au vendredi, et entre 10 h et 18 h le samedi et le dimanche (ces heures sont celles de la personne qui reçoit l’appel et peuvent varier selon certaines restrictions provinciales).

 

Les personnes qui effectuent des appels de télémarketing par téléphone ou par télécopieur doivent :

  • S’identifier et donner le nom du  télévendeur et, s’il y a lieu, celui de son client.
  • Afficher le numéro de téléphone de l’appelant ou un autre numéro où le télévendeur peut être joint, à moins que l’affichage du numéro ne soit pas disponible pour des raisons techniques. S’il s’agit d’une télécopie, le numéro de télécopieur de même que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du télévendeur doivent y apparaître.
  • Sur demande, retirer votre nom et votre numéro de téléphone des listes d’appels téléphoniques ou par télécopieur dans les 31 jours (votre demande doit rester en vigueur pendant trois ans).
  • Sur demande, fournir un nom de représentant, un numéro de téléphone sans frais et une adresse pour l’agence de télémarketing et, s’il y a lieu, pour son client. Vous pouvez téléphoner ou écrire à ce dernier pour lui poser des questions, émettre des commentaires ou vérifier une demande de numéro de téléphone à exclure.
  • Dans le cas des télécopies uniquement, préciser la date et l’heure d’envoi de la télécopie.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux messages de télémarketing déposés dans une boîte vocale, ni aux appels faits dans des buts autres que le télémarketing, notamment les appels d’urgence, les appels de perception de comptes ou relatifs à des problèmes de service, les sondages d’opinion, les enquêtes et les études de marché.

Limiter les appels non sollicités par téléphone ou par télécopieur

Si vous souhaitez réduire le nombre d’appels que vous recevez par téléphone ou par télécopieur, vous pouvez (vous ou une personne que vous autorisez à agir en votre nom) inscrire vos numéros de téléphone, de téléphone mobile et de télécopieur sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) en procédant de l’une des façons suivantes :

  • En ligne à l’adresse www.lnnte-dncl.gc.ca
  • Par téléphone au 1 866 580-3625
  • Au moyen d’un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) au 1 888 362-5889
  • En télécopiant votre numéro de télécopieur au 1 888 362-5329

Remarque: Pour vous inscrire à la LNNTE par téléphone, télécopieur ou ATS, vous devez appeler depuis le numéro que vous souhaitez inscrire.

L’inscription à la LNNTE est gratuite. Votre numéro y figurera pour une période de trois ans.

Tous les appels de télémarketing par téléphone ou par télécopieur qui ne sont pas protégés par l’une des exemptions énumérées ci-dessous devraient cesser dans un délai de 31 jours après l’inscription de votre numéro sur la LNNTE, sauf ceux qui proviennent d’une société à laquelle vous avez accordé un consentement exprès.

Les types d’appels suivants sont exemptés des règles de la LNNTE :

  • Appels de sociétés avec lesquelles vous avez transigé au cours des 18 derniers mois, ou auxquelles vous avez demandé des renseignements au cours des six derniers mois (à moins que vous vous soyez inscrit sur leur propre liste de numéros exclus)
  • appels au nom d’organismes de bienfaisance enregistrés
  • appels au nom de partis politiques, d’associations de comté ou de candidats
  • appels d’agences d’études de marché ou de sondages qui effectuent une enquête et ne proposent pas d’acheter ou de louer des produits ou services
  • appels de journaux à grand tirage qui sollicitent un abonnement
  • appels destinés aux clients d’affaires

Les activités de télémarketing de Bell

Si vous souhaitez ajouter votre nom à notre propre liste de numéros exclus, vous pouvez en aviser tout représentant du service à la clientèle de Bell. Ce dernier se chargera de votre demande immédiatement. Conformément à la LNNTE, la liste de marketing de Bell sera mise à jour dans les 31 jours suivant votre demande.

Plaintes au sujet du télémarketing par téléphone ou par télécopieur

Vous pouvez déposer une plainte au sujet d’un appel par téléphone ou par télécopieur de l’une des façons suivantes

  • En ligne à l’adresse www.lnnte-dncl.gc.ca
  • Par téléphone au 1 866 580-3625
  • Au moyen d’un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) au 1 888 362-5889
  • Par télécopieur au 1 888 362-5329

Pour que votre plainte soit dûment inscrite, assurez-vous d’avoir en main les renseignements suivants :

  • Votre numéro de téléphone;
  • Le nom ou le numéro de téléphone de l’entreprise qui vous a appelé
  • La date et l’heure de l’appel de télémarketing
  • L’objet de votre plainte
  • S’il s’agissait d’une télécopie, une copie de cette dernière

Vous devez inscrire votre plainte dans les 14 jours suivant la réception de l’appel en question

Dispositifs de composition et d’annonce automatique

Les dispositifs de composition et d’annonce automatique (DCAA) peuvent avoir en mémoire ou produire des numéros de téléphone à composer, et transmettre un message préenregistré ou produit par un synthétiseur de voix.

L’utilisation de DCAA pour faire des appels de télémarketing est interdite, sauf si vous avez expressément consenti à recevoir un appel de télémarketing à partir d’un DCAA en provenance d’un télévendeur en particulier.

Les DCAA utilisés pour faire des appels autres que ceux de télémarketing doivent :

  • Commencer par un message clair précisant l’identité de la personne pour le compte de laquelle l’appel est fait (l’identification doit inclure l’adresse postale et un numéro d’appel sans frais d’une ligne de rappel)
  • Répéter cet énoncé d’identification à la fin de tout appel dont la durée excède 60 secondes
  • Afficher le numéro de départ ou tout autre numéro où le demandeur peut être joint, à moins que l’affichage du numéro ne soit pas disponible pour des raisons techniques
  • Dans le cas d’un sondage, préciser l’identité de l’agence de sondage ou de son client
  • À moins qu’il en soit prévu autrement par la loi, faire les appels entre 9 h et 21 h 30 du lundi au vendredi, et entre 10 h et 18 h le samedi et le dimanche (ces heures sont celles de la personne qui reçoit l’appel)
  • Libérer la ligne dans un délai de dix secondes après que la personne qui reçoit l’appel a raccroché.

Ces règles ne s’appliquent pas aux appels DCAA faits pour des raisons de service public, notamment les appels d’urgence et les appels à des fins administratives faits par la police et les pompiers, les écoles, les hôpitaux ou des organismes semblables.


Last Update:03/09/2014


Prévention de la fraude

Chaque jour, partout dans le monde, des escrocs découvrent, à l’aide de technologies de pointe, de nouvelles façons d’accéder à des réseaux d’entreprises ou à des ordinateurs personnels, ou inventent de nouvelles offres téléphoniques ou en ligne afin d’extorquer des renseignements et de l’argent aux consommateurs.

En raison de la diversité et du nombre élevé de ces activités, il est presque impossible de repérer chaque activité de marketing frauduleuse ou d’en trouver la source. En conséquence, de plus en plus de consommateurs et d’entreprises sont victimes de fraude et perdent des millions chaque année.

L’information est votre meilleure protection

Nous vous encourageons à vous renseigner sur l’hameçonnage (fraude par courriel), les arnaques de télémarketing et d’autres types d’activités qui peuvent vous rendre vulnérables. Voici des exemples de cas dont vous devriez vous méfier – ainsi que quelques conseils qui vous aideront à vous protéger, en ligne ou hors ligne.

Télémarketing ou concours frauduleux

Les fraudeurs utilisent souvent des tactiques de marketing « agressives » pour conclure une transaction, par exemple prétendre faussement que vous avez gagné un prix, afin d’obtenir rapidement votre argent et vos numéros de comptes bancaires ou de carte de crédit.

Conseil important : méfiez-vous des offres trop généreuses et assurez-vous que l’entreprise est légitime avant de conclure un achat par téléphone ou par Internet. Les dates d’échéance très rapprochées sont souvent des signes de fraude : pour les fraudeurs, elles réduisent les risques de se faire repérer par les autorités.

Certains de nos clients ont reçu des appels de « télévendeurs » travaillant prétendument au nom de Bell. Par exemple, ceux-ci peuvent offrir de nouveaux forfaits (inexistants), ou inviter les consommateurs à « mettre à jour » les données de leur compte en « confirmant » certains renseignements. Leur but est d’acquérir des informations personnelles comme des numéros de carte de crédit ou d’assurance sociale pour commettre des fraudes. Un autre exemple est l'utilisation de messages pré-enregistrés promettant aux clients des primes de voyage ou 100 $ de rabais sur leur prochaine facture, et qui redirigent les clients vers un faux site internet "ressemblant" au site légitime ou à un numéro 1-800 pour essayer de tromper les clients et les amener à dévoiler leurs informations personnelles.

Si vous avez des soupçons lors d’un appel :

  • Ne révélez pas vos renseignements personnels. Aucune entreprise légitime ne demanderait à un client, par téléphone ou par courriel, de divulguer des renseignements tels que mots de passe, données bancaires ou numéros de cartes de crédit, à moins que ce ne soit pour répondre à une demande explicite du client.
  • Si vous soupçonnez que le télévendeur qui vous parle est un fraudeur, n’hésitez pas à raccrocher et à communiquer avec l’entreprise ou l’organisation en question par l’entremise des canaux habituels, par exemple le 1 866 310-BELL (2355).
  • Soyez prudents lorsque vous êtes redirigés vers des sites internet qui « ressemblent  » aux sites légitimes des organisations - il est toujours préférable d'accéder au site légitime d'une organisation directement via sa page d'accueil, p.ex. : bell.ca.

Fraude par courriel ou hameçonnage

Il s’agit de l’utilisation de courriels trompeurs et de faux sites Internet sous le couvert de la marque d’une entreprise légitime ou d’un organisme gouvernemental, dans le but d’obtenir les renseignements personnels d’un utilisateur du Web pour usurper son identité ou commettre une fraude. Pour en savoir plus, rendez-vous au site de soutien Bell Internet

Vol d’identité

Les fraudeurs utilisent aujourd’hui un large éventail de tactiques pour voler des renseignements en ligne et hors ligne. Vos renseignements personnels peuvent être dérobés non seulement par l’hameçonnage par courriel, mais aussi dans certains sites de réseautage comme Facebook et MySpace, dans votre ordinateur, dans votre boîte aux lettres et même dans votre bac de recyclage.

Conseils importants :

  • Prenez garde à l’information que vous publiez sur les sites publics, en particulier les sites de réseautage social. Ceux-ci pourraient être utilisés par des fraudeurs pour vous convaincre qu’ils travaillent au nom de Bell ou d’une autre entreprise.
  • Ne divulguez vos mots de passe, vos renseignements bancaires ou votre numéro d’assurance sociale à aucun moment. Vérifiez fréquemment vos relevés bancaires et de carte de crédit.
  • Dotez-vous d’une déchiqueteuse pour détruire les documents personnels dont vous n’avez plus besoin. Vous pourriez devenir la cible d’un vol d’identité si des fraudeurs trouvent des documents tels que relevés de carte de crédit dans votre bac à recyclage.

Fraude interurbaine

Les fraudeurs font preuve de créativité pour voler votre argent en accédant à votre système de messagerie vocale, aux renseignements de votre carte d’appel ou à votre navigateur Web, et en faisant en sorte que leurs appels interurbains vous soient facturés. Le Centre de prévention de la fraude Bell assure une surveillance continue de nos réseaux et prend les précautions nécessaires pour protéger nos clients et nos employés.

Pour plus de conseils utiles sur comment se protéger de la fraude interurbaine, veuillez consulter notre article sur la fraude interurbaine.

Afin de vous protéger d’une telle fraude, il vous incombe aussi d’être vigilant et de prendre des mesures simples, mais essentielles.

Conseils importants

Voice quelques conseils pour vous protéger des activités frauduleuses :

  • Soyez prudent lorsque vous fournissez des renseignements au téléphone; assurez-vous que personne ne vous voit lorsque vous entrez le NIP de votre carte d’appel ou tout autre NIP.
  • Prenez garde aux téléchargements gratuits sur Internet. Certains sites tenteront de vous attirer au moyen d’offres gratuites, puis téléchargeront des programmes qui peuvent diriger votre navigateur vers un fournisseur de services Internet outre-mer. Les frais interurbains supplémentaires vous sont ensuite facturés.
  • Vérifiez toujours attentivement vos relevés mensuels et soyez à l’affût des frais inhabituels.
  • Méfiez-vous de toute offre généreuse ou de tout prix spécial, quel que soit le nom de l’entreprise représentée.
  • Détectez les tactiques de marketing musclées, la pression d’« agir immédiatement », les instructions de paiement de frais d’administration pour la livraison d’un prix, d’un produit, etc.
  • Les dates d’échéance très rapprochées sont souvent des signes de fraude : pour les fraudeurs, elles réduisent les risques de se faire repérer par les autorités.
  • Dotez-vous d’une déchiqueteuse pour détruire les documents personnels dont vous n’avez plus besoin. Vous pourriez devenir la cible d’un vol d’identité si des fraudeurs trouvent des documents tels que relevés de carte de crédit dans votre bac à recyclage.
  • Faites preuve de prudence au moment de transmettre des renseignements personnels sur des sites Internet publics. Ceux-ci pourraient être utilisés par des fraudeurs pour vous convaincre qu’ils travaillent au nom de Bell ou d’une autre entreprise.
  • Informez-vous sur l’hameçonnage et la fraude sur Internet, et prenez des mesures pour vous protéger

Qui contacter pour signaler de la fraude ou pour plus de renseignements

Si vous pensez avoir transmis des renseignements à un fraudeur travaillant prétendument au nom de Bell, composez le 1 866 310-BELL (2355) immédiatement. Décrivez l’appel de façon aussi précise que possible, par exemple en indiquant la date et l’heure.

Dans les autres cas, si vous croyez avoir été victime d’une fraude et que vous souhaitez signaler un incident, veuillez communiquer avec  le centre antifraude du Canada (anciennement Phonebusters), en composant le 1 888 495-8501 ou en visitant le site www.centreantifraude.ca.

Pour en apprendre davantage sur la prévention de la fraude, consultez le site www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/fraude.


Last Update:03/09/2014


Que veut dire « sociétés affiliées de Bell »?

Au moment de déterminer vos préférences en matière de confidentialité et de marketing, le terme « sociétés affiliées de Bell » fait référence aux sociétés suivantes :

Bell Canada
Bell Mobilité Inc.
Bell Aliant Communications régionales, s.e.c.
Bell ExpressVu L.P.
La Source (Bell) Électronique inc.
Bell Média Inc.

Last Update:03/09/2014


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